Flambée des prix des péages et profits inattendus des concessionnaires des autoroutes privatisées en 2006 ... M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... dizaines d'années, comme les emprunts qui servent à les financer. La fixation des tarifs des péages est prévue par le contrat de concession validé par décret en Conseil d'État, qui a valeur de règlement. Ce ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1253
Lire la suiteVaccination des personnels diplomatiques ... Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la vaccination de nos personnels diplomatiques. Nos consulats demeurent en première ... Lors de l'organisation des élections consulaires des 29 et 30 mai derniers, la direction des Français à l'étranger du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a suivi les ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteFinances des SDIS ... Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes de la Compagnie d'incendie grandement armée pour la ... financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), ainsi que le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a précisé lors de ses récentes auditions devant ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10379
Lire la suiteVaccination des secouristes ... M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le refus du Gouvernement de donner la priorité aux secouristes dans la campagne de vaccination contre le ... La stratégie vaccinale repose sur un principe de priorisation des publics, afin de protéger les personnes les plus vulnérables en raison de leur lieu de vie, de leur âge, de leurs comorbidités, des ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale
Lire la suiteFinancement des SDIS ... M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours ... L'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales précise, dans son 7e alinéa, issu de l'article 121 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de ... Réponses du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4765
Lire la suiteProgramme du colloque national sur la retour d'expérience pour la gestion de l'imprévu organisé par le SDIS de Savoie
Lire la suiteportant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'Etat
Lire la suiteFinances des SDIS ... M. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les budgets des services départementaux d'incendie et de secours et ... ), en conservant le plafonnement de ces contingents et leur seule évolution en fonction de l'indice des prix à la consommation. Ainsi, l'article L. 1424-35 du code général descollectivités territoriales ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2128
Lire la suiteM. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'opposition des élus et des habitants quant à la nouvelle organisation du service mobile d'urgence et de ... ». C'est le cas dans l'Oise, où les habitants du Noyonnais se verront bientôt envoyer des ambulances sans médecin. Doit-on en conclure que « l'adaptation pragmatique » à la pénurie de soignants, c ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 30/11/2022
Lire la suiteFacturation des SMUR ... Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur (structure mobile d'urgence et de ... Il existe dans certains établissements de santé une pratique ancienne de facturation aux patients usagers de SMUR des tickets modérateurs. Ils se fondent sur la lecture combinée de deux textes ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
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