Obligations imposées aux établissements recevant du public en matière de sécurité contre les risques incendie ... M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les ... Question écrite n° 10151 de M. André Trillard publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 209 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteContribution des communes au service départemental d'incendie et de secours ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés de certaines communes à financer la contribution au service départemental d'incendie et de ... Question écrite n° 03570 de M. Hervé Maurey (Eure - UC), publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 - page 919 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRepositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde ... Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise à disposition de moyens aériens adéquats de lutte contre les incendies durant la période estivale dans le ... Question orale sans débat n° 0141S de Mme Françoise Cartron (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 27/09/2012 - page 2066 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteInquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence ... M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes soulevées par le changement de numéro d'urgence de la mer et des accidents à terre. La décision 91/396/CEE du ... Question écrite n° 00012 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1466 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRègles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus. En effet, l ... Question écrite n° 11760 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 - page 1182 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteConséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés auxquelles font face les communes rurales pour appliquer les règles en matière de défense ... Question orale n° 0342S de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2005 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteAutorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours ... M. Jean-Claude Carle interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'autorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les ... Question écrite n° 23839 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2012 - page 140 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteDES POMPIERS VENUS DU CIEL A l’occasion de la sortie de leur livre intitulé Des pompiers venus du ciel, le capitaine Jérôme BOULANGER (SDIS67) et le photographe Malick MICHAUD (ENSOSP) consacrent
Lire la suiteMise en place de boites noires accidentologiques dans les véhicules légers ... M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place de boites noires accidentologiques dans les véhicules légers. Elles permettraient d'enregistrer les ... Question écrite n° 17556 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1803 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMise en place de dispositifs visant à sécuriser les interventions des sapeurs-pompiers ... M. Dany Wattebled appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la nécessité de mettre en place, ou à tout le moins, d'expérimenter, de nouveaux dispositifs afin de ... Question écrite n° 03941 de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1321 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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