'il est entendu au ministère de l'intérieur. Tant que le métier de pompier d'aérodrome n'est pas répertorié dans les nomenclatures des professions et compte tenu de l'ensemble des éléments précédemment
Lire la suiteindivisaires. En conséquence, chaque cohéritier, s'il a accepté la succession, est tenu au remboursement des travaux effectués d'office par la commune au prorata de sa part dans l'immeuble en indivision. À cet
Lire la suitepompier d'aérodrome n'est pas répertorié dans les nomenclatures des professions et compte tenu de l'ensemble des éléments précédemment cités, il n'est pas envisagé de permettre l'octroi de la médaille d
Lire la suitedépartemental d'incendie et de secours (SDIS) n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public, définies à l'article précité du CGCT. Les modalités
Lire la suiteproopre à cette catégorie de personnels. Compte tenu de la diversité d'employeurs, une uniformisation des règles sociales applicables apparaît délicate. Dans ce contexte, il appartient aux organisations
Lire la suiteCompte tenu de la baisse des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires (SPV) constatée ces dernières années, un plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires a été signé le 11 octobre 2013, à
Lire la suiteCompte tenu de la baisse des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires (SPV) constatée ces dernières années, un plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires a été signé le 11 octobre 2013, à
Lire la suitehebdomadaires travaillées en moyenne sur 47 semaines de travail. Le nombre de gardes de 24 heures est ainsi plafonné pour chaque SPP à 47 pour chaque semestre. Compte tenu du contexte budgétaire actuel, un délai
Lire la suiteaccompli les diligences normales compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie ». Or, aucune loi n'impose au
Lire la suitetenu des enjeux de valorisation de l'engagement et la reconnaissance des formations des sapeurs-pompiers volontaires, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a engagé une
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