Prévention des inondations – Financements ... M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les problèmes de financement ... Durant plusieurs années, les financements apportés par l'État en matière de prévention des inondations ont été inscrits dans les contrats de rivières. Ces démarches étaient souvent trop ponctuelles
Lire la suiteDispositions relatives à la loi de finances pour 2013 ... La loi de finances pour 2013 promulguée le 29 décembre 2012, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre. Les mesures fiscales de cette loi ont fait l'objet d'un recours devant le Conseil ... Loi de finances pour 2013
Lire la suiteProjet de loi de finances pour 2021, n°3360, déposé(e) le lundi 28 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ... Le projet de loi de finance a été bouleversé par la crise sanitaire du à la COVID-19. Le projet de loi de finance a été bouleversé par la crise sanitaire du à la COVID-19. Le budget pour 2021 ... Projet de loi de finance
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Lire la suiteLe ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2016. ... Loi de finances pour 2016
Lire la suiteLumière sur deux documents pédagogiques établis par la DGSCGC et le SDIS 31 ... Nous l’avions relayé le 18 janvier dernier, un guide explicatif de l’enquête administrative a été publié par le SDIS de Haute-Garonne. Le sujet est des
Lire la suitedevrait être amendé au projet de loi de finances pour 2015 prévoyant un nouveau délai de mise en œuvre. En attendant, un bilan de l'encellulement individuel devra être fait. Les nouvelles constructions ... Financement de la Justice française
Lire la suitechargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure. L’occasion de passer en revue les sujets brûlants de la réforme des retraites, du financement des Sdis et de l’attractivité de la filière". Par
Lire la suiteInspection générale des finances ... L'inspection générale des finances (IGF) a réalisé au mois de décembre 2008 une mission de comparaisons internationales relative à l'audit et à l'évaluation dans les administrations de cinq pays de
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