'évacuation de la population vivant à proximité de ces dépôts d'explosifs. Le coût des travaux de déminage serait pris en charge par l'État, laissant aux communes la charge des frais annexes tels que l ... les mesures d'assistance et de secours ». Ainsi, la prise en charge des mesures de protection de la population lors des opérations de déminage incombe à la commune. Sans méconnaître les charges
Lire la suiteM. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les ressources dédiées aux politiques de sécurité civile dans un contexte d'aggravation des risques liés au ... entre les contributions des départements, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes. L'Etat apporte son concours au budget des services d'incendie et de secours à travers ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suiteGestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ... le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne notre politique de prévention des inondations et les moyens financiers pour la mettre en œuvre. La ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la ruralité. M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021
Lire la suiteDeux récents arrêts de la Cour administrative d'appel de Marseille illustrent les modalités d'appréciation par le maire de la sécurité des usagers avant de délivrer un permis de construire. ... ? Aux termes de l'article R.111-4 du code de l'urbanisme dans sa rédaction de 2005 : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques
Lire la suite[La Gazette des Communes] Pharmacies à usage intérieur des Sdis : la gestion des médicaments ... des services d’incendie et de secours. Pour rappel, dans le cadre des missions des services d’incendie et de secours mentionnées aux articles L. 1424-2 et R. 1424-24 du code général des collectivités
Lire la suite[La Gazette des communes] Des disparités territoriales marquées dans le financement des Sdis ... " Choix politiques, problématiques locales qui diffèrent… L’étude des logiques de financement des Sdis dans chaque département met en évidence une réelle
Lire la suite[La Gazette des communes] L’application des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers ... "Un décret du 22 février énonce les conditions dans lesquelles interviennent les promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Lire la suitedéroulera du 9 au 11 juin 2021 à la faculté de droit et de sciences politiques de Rennes suite à son report en octobre 2020. L’université ouvrira les inscriptions à partir du 3 mai 2021. Les contributions ... Au fil des alertes scientifiques se dévoilent des dynamiques complexes d’urgence(s) écologique(s) qui s’imbriquent avec tension et/ou synergie avec des urgences socio-économiqueset politiques
Lire la suitePrévention des risques technologiques ... sur le territoire de la commune de Bassens. Pour entrer en conformité avec le PPRT, ces logements doivent faire l'objet de travaux de sécurisation, qui comprennent notamment le renforcement des fenêtres ... Les modalités de financement des mesures prescrites par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) font l'objet d'une attention toute particulière du ministère de l'écologie, du ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 474
Lire la suitecomprenant au moins une commune soumise à un PCS. Les décrets d’application de cette loi, en cours d’élaboration, vont fixer les modalités aux collectivités concernées tels que le contenu des PCS et PICS, les
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