.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... communes seront définies avec les présidents de conseils d’administration des SDIS et les présidents des conseils de surveillance des établissements de santé (Art. 31). Ainsi, il prévoit, dans son Art. 31-II ... 2021-36 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, en matière de crise sanitaire, il est à noter la présence de nouveaux textes venant modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures ... . Daniel Gibbs, président du conseil territorial de Saint-Martin, sera reçu dès lundi prochain au ministère des solidarités et de la santé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Lutte contre les
Lire la suiteconstitutionnalité. 2° Le Conseil d’État a admis que des notes de service qui obligent les pompiers à effectuer leurs missions entre minuit et 6 heures du matin puissent faire l’objet d’un recours en excès de ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteadministratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Par un arrêt du 21 juin 2018, la Cour a confirmé ce jugement. Toutefois, par une décision du 29 juillet 2020, le Conseil d’État a annulé ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... février 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe (classe fonctionnelle III), sous-préfet du Mans - M. ZABOURAEFF (Eric) (NOR : INTA2104096D) Décret du 22 février 2021 ... 2021-08 . Chères abonnées, chers abonnés, . L'actualité juridique est, cette semaine, une nouvelle fois marquée, par les mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de coronavirus ... , le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade. Dans un arrêt n° 405841 du 6 décembre 2017, le Conseil d'État a rappelé que pour déterminer la notion de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteconseil d’administration du SDIS pour le recouvrement de la contribution à son financement au titre de décembre 2018. La requête a été rejetée en première instance puis en appel. La cour administrative d
Lire la suiterisques chimiques y sont développés au travers de situations opérationnelles, des repères clefs permettent de mener une intervention ou de donner à distance des conseils opérationnels aux intervenants
Lire la suitedoivent respecter le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel lorsqu’ils sont saisies d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et ce jusqu'au 30 juin 2020 en raison
Lire la suiteNocturne : Revue d’actualité de la DGSCGC ... de cabinet Georges Pau-Langevin, ministre des Outre-mer. Nommé préfet de la Manche le 1er janvier 2016, le Conseil des ministres le nomme directeur général de la sécurité civile et de la gestion des ... Nocturne : Revue d'actualité de la DGSCGC
Lire la suiteDécret du 28 octobre 2013 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur (M. LANDRIEU B.) ... Maintien dans les fonctions de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Lire la suiteéolien ; - L’arrêté de la Préfète du Cher du 22 mars 2017 modifiant celui du 4 février 2016 qui autorise la société à déplacer deux éoliennes. Le Conseil d’État a rejeté les arguments du ... MOREL SENATORE Audrey cerisc@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia TOUACHE, élève-avocate, alexia.touache@ensosp.fr, +33 (0)4 42 39 05 78 Pour tout renseignement sur le Portail ... Préfecture Décret du 24 janvier 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme PENELA (Sonia) NOR: INTA1936560D Décret du 24 janvier 2020 portant nomination du sous ... 2020-04 Chères abonnées, chers abonnés, Trois arrêtés ont été adoptés et concernent la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Rares sont les arrêts ... Dégradation des bouches à incendie pendant la période estivale Question n° 20881 de M. Sébastien Chenu (Non inscrit - Nord) publiée dans le JO Assemblée nationale du M. Sébastien Chenu alerte M. le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitela décision implicite de rejet de la Première ministre, les requérants portent l’affaire devant le Conseil d’État (CE). Ils vont défendre que cette obligation n’assure pas la protection des patients et ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2222883A La protection civile face au changement climatique Conclusions du Conseil relatives à l'action de la ... 2022-32 Chères abonnées, chers abonnés, Le 26 août 2022, le Conseil de l’Union européenne a publié ses conclusions relatives à l’action de la protection civile face au changement climatique ... professionnels. En effet, depuis 2015, le Conseil d'État valide l'élection en qualité de conseiller municipal d'un sapeur-pompier professionnel, considérant que les services départementaux d'incendie et de secours ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite