'informatique Midi-Pyrénées industrie ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d ... intéressant du Conseil d’Etat concernant le décret du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile "NexSIS 122-18" est
Lire la suiteLoi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 ... Le site Vie-publique a publié, il y a quelques jours, un dossier sur la réforme de la fonction publique de 2019 en se focalisant sur six points majeurs : - les instances de dialogue social ; - le ... Vie-publique : dossier du 11 mars 2021
Lire la suiteAccord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ... Par un récent accord entre la ministre de la transformation et de la fonction publique et différents syndicats et associations d’élus, le télétravail dans la fonction publique se voit désormais ... Vers un télétravail régulé dans la fonction publique
Lire la suiteLa loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ... Le site « vie publique » a consacré une actualité sur la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification ... Vie-publique : Loi du 21 février 2022
Lire la suiteSource : Territorial.fr / fonction-publique.gouv.fr ... GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : BONNES PRATIQUES
Lire la suiteInstitué par la loi organique et loi du 11 octobre 2013 la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique vient de voir son réglement général publié ... La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de promouvoir la probité des responsables publics. A ce titre, elle ... Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Lire la suiteUn décret relevant le minimum de traitement dans la fonction publique a été adopté mercredi 9 janvier en conseil des ministres. Il se contente de suivre la revalorisation du Smic au 1er janvier. ... 0,3 % – et non 3 % comme annoncé dans un premier temps dans un communiqué du gouvernement – c’est la hausse du minimum garanti de la fonction publique adoptée en conseil des ministres mercredi 9 ... Fonction publique : revalorisation de 0,3 % du minimum garanti
Lire la suite’annexe 4 de l’arrêté et qu’il fait l’objet d’une concertation publique, d’appliquer les distances minimales réduites prévues par l’arrêté [du 27 décembre 2019] à condition de respecter les mesures prévues ... ‑319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent ... versement d’une prime exceptionnelle aux agents civils et militaires de la fonction publique territoriale ayant contribué à faire face à l’épidémie de Covid-19 est enfin paru. Par ailleurs, plusieurs sapeurs ... Répartition départementale des hautes rémunérations au sein de la fonction publique Question n° 26722 publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/02/2020 M. Christophe Blanchet interroge M. le
Lire la suiteFonctions publiques - Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique Fonctions publiques - Demain, tous contractuels ? À propos du projet de loi de transformation de la ... Analyses de la loi de transformation de la fonction publique
Lire la suiteArrêté du 10 avril 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meurthe-et-Moselle Arrêté du 11 avril 2017 portant organisation des circonscriptions ... Arrêtés portant organisation des circonscriptions de sécurité publique
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