établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés. Le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 et la circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006, définissent les conditions et les
Lire la suitecirculaire conjointe du 4 mai 2012 les règles des contributions des services départementaux d'incendie et de secours aux opérations de recherche et de sauvetage en mer. Les procédures d'échange d
Lire la suitecatégories de victimes, d'autre part. S'agissant de l'instruction des dossiers de demande d'intervention du fonds de secours, la circulaire du 8 décembre 2010 précise les règles d'éligibilité et d
Lire la suiteprofession de sapeur-pompier. En effet, la circulaire du 3 août 2012 de la délégation à la sécurité et à la circulation routière, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
Lire la suitepermanence accessible de chaque établissement concerné, ce qui implique un positionnement adapté. Cette notion sera précisée par voie de circulaire interministérielle.
Lire la suitea bien pu rendre obligatoire la minute de silence alors même que le décret pris par le Président de la République et la circulaire d’application avaient laissé aux services le soin d’organiser ce moment de
Lire la suitecollectivités territoriales. Ces propositions font actuellement l'objet d'une expertise par le Gouvernement. À la suite de ce rapport, le Gouvernement a publié le 17 juillet 2013 une circulaire relative à la mise
Lire la suitede la circulaire du Premier ministre du 17 novembre 2020 relative à la mobilisation interministérielle pour un Etat plus inclusif. Le Premier ministre a en effet demandé à la ministre de la
Lire la suiteaccessible à l'ensemble des communes de France depuis octobre 2019. Par ailleurs, les phénomènes les plus complexes donnent lieu à la publication de circulaires dédiées exposant de manière détaillée les
Lire la suite) – Circulaire du service statutaire et juridique du CDG 13
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