du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... -2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2412347A Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : TSSS ... sauvegarde de la vie humaine (SOLAS), modifiée plusieurs fois, prévoit « des mesures détaillées de prévention de l'incendie applicables à tous les navires et des mesures spécifiques applicables aux navires à ... installée en zone inondable classée rouge au titre du plan de prévention des risques d'inondation. Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition
Lire la suitedu comportement irrespectueux de [l’intéressé] le 5 août 2020, et eu égard à la circonstance que ses absences irrégulières du 26 décembre 2019 ainsi que des 16 et 17 mars 2020 ne présentent pas un ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... protection pour les fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie ? "Dans l'Union européenne, la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 protège les travailleurs (privés et publics) en leur reconnaissant des droits à l ... départementale à la taxe de séjour perçue par les communes et leurs groupements, au taux de 20 % ». Seront visés avant tout les touristes étrangers. Enfin, si « l’accroissement des ressources des SDIS apparaît ... la République. Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023 L'effectivité de la reconnaissance des droits des victimes et de leur accompagnement est au cœur de l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 3 avril 2024 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence ... dispense de déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme pour les coupes et abattages d'arbres en espace boisé aux espaces boisés classés. Enfin, un arrêté « définit le socle des types de travaux ... Chantal Deseyne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application du malus écologique aux engins d'intervention des secours à la personne et en particulier aux engins
Lire la suitegénéral des collectivités territoriales, « les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont compétentes à ce titre pour la création, l'aménagement et la gestion ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2232799A Catastrophes naturelles Arrêté du 19 décembre 2022 portant reconnaissance de l'état de ... prix de l’énergie, se retrouvent toute une série de décrets et arrêtés portant sur des points techniques intéressants. Notre veille juridique en a relevé plusieurs touchant des domaines ... -Vilaine - GEST) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022 M. Daniel Salmon attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités de calcul des droits à pension pour ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteUn SDIS qui est intervenu pour lutter contre un incident de pollution peut-il demander le remboursement des frais d’interventions occasionnés à l’entreprise qui est à l’origine de ce dommage ? C ... éclaircir le régime des demandes en remboursement des frais de secours liés à des incidents de pollution et préciser l’assise juridique des titres exécutoires émis par les SDIS. Dorénavant en application ... Le principe pollueur-payeur comme fondement d’une demande de remboursement des frais d’intervention d’un SDIS suite à un incident de pollution
Lire la suitecondamne pour la première fois des élus à de la prison ferme. ... son décès, est né dans son patrimoine et se transmet, dès lors, à ses ayants droit au titre de leur vocation successorale et dont ils sont bien fondés à solliciter l'indemnisation. Ce droit à réparation ... Tragédie de la Faute-sur-Mer
Lire la suitedes toxiques sur le lieu de travail. L’employeur agit en son obligation de sécurité[2] et peut procéder au dépistage de produits stupéfiants ou d’alcool de manière aléatoire. - 1ère condition ... Quelles sont les conditions de pratique d’un test de dépistage urinaire de toxiques (cannabis, amphétamine …) en milieu de travail ? Peut faire un test inopiné en milieu de travail ? Réponse du 29/11/2022 ... Dépistages inopinés de toxiques sur le lieu de travail
Lire la suiteLa loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009 après avoir été ... -584 DC du 16 juillet 2009 (JO 22 juill., p. 12244). Comportant 135 articles, la loi est structurée en quatre titres : la modernisation des établissements de santé, l'accès aux soins pour tous, la ... Adoption de la loi portant réforme de l’hôpital : quel impact pour les SDIS ?
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... 2230079A Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2233737A Zone de protection ... 2022-44 Changements en vue pour les concours administratifs Le 15 novembre dernier s’ouvrait les concours interne et externe de capitaine des sapeurs-pompiers pour l’année 2023, l ... . Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique. À la
Lire la suitea chuté d’une hauteur de 2,5 mètres. Après la reconnaissance de la guérison, des douleurs se sont manifestées, une lombo-sciatique a été diagnostiquée et reconnue comme une rechute par le corps médical ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
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