Redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ... M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 pour les ... 'autorisations d'utilisation de fréquences limite donc les exonérations aux services d'aide médicale d'urgence des établissements publics hospitaliers et aux services d'incendie et de secours. Cette exonération ... Réponse du Ministère de l'économie, industrie et emploi publiée au JO le : 17/11/2009 page : 10913
Lire la suiteMontant des redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ... M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 pour les ... 'autorisations d'utilisation de fréquences limite donc les exonérations aux services d'aide médicale d'urgence des établissements publics hospitaliers et aux services d'incendie et de secours. Cette exonération ... Réponse du ministre de l'économie, industrie et emploi publiée au JO le : 17/11/2009 page : 10913
Lire la suiteM. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les problèmes de financement ... et ne prenaient pas en compte la totalité des mesures de prévention mobilisables. Aussi de nouveaux dispositifs ont été imaginés : depuis 2003, des crédits peuvent être accordés dans le cadre des ... Question N° : 46786 de M. Joël Giraud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes ) ... Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Lire la suiteimposer à cet agent une visite médicale afin d'apprécier son aptitude à occuper ses fonctions. Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques ... 'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. A cet effet ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteinterventions susceptibles d'être conduites sur nos plages : détention du permis bateau, brevet d'éducateur sportif, brevet de sécurité et de sauvetage aquatique, certificat de surveillance et de sauvetage ... communes concernées et pour un secteur économique de premier plan, le tourisme. L'État assume pleinement ses missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes. En revanche, la surveillance des ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suitematériel choisi permette le vol par mauvais temps, qu'ils disposent d'optiques utilisables en cas de mauvaise visibilité et d'une portée permettant de dépasser les zones de baignades et de gagner le large ... à l'action de l'État en mer et ayant, sur des missions distinctes (surveillance des pêches, surveillance des pollutions atmosphériques, surveillance des approches maritimes), été amenée à utiliser des ... Question n° 36706 de M. Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Calvados) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021
Lire la suiteRappelle la question 01849 M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°01849 posée le 28/07/2022 sous le titre : " Pénurie de maîtres ... , la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a souhaité organiser des « états généraux de l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique », en janvier 2023. En amont ... Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023
Lire la suiteLe Premier ministre a installé, le 5 octobre 2010, le comité de surveillance des investissements d'avenir, présidé par Alain Juppé et Michel Rocard. L'occasion de faire un point d'étape sur les ... Installation du comité de surveillance des investissements d'avenir
Lire la suite’eau ». Après avoir organisé 39 auditions et tables rondes au cours desquelles ils ont entendu 70 organismes et personnalités qualifiées, les rapporteurs formulent 81 propositions. S’ils soulignent qu’il n
Lire la suiteMme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement des prescriptions de sécurité inclus dans les ... des travaux, calculé sur une assiette éligible de 5 000 ¬ pour une personne seule et 10 000 ¬ pour un couple. Suite aux recommandations de la table ronde sur les risques industriels, les services de l ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 474
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