Manifestions Absence de fondement juridique pour sanctionner la participation à une manifestation non déclarée. ---------- Le code pénal (CP) (art. R 610-5 et R 644-4) et le code de la sécurité
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Lire la suiteL'Institut sur la Sécurité Globale et l'Anticipation de l'Université de Technologie de Troyes vous informe, dans le cadre de son cycle de webinaires "Les Mardis de l'ISGA", de sa ... Webinaire "les mardis ISGA" : une infrastructure portuaire confrontée à un conflit de haute intensité au Moyen-Orient ... Webinaire "les mardis ISGA" : une infrastructure portuaire confrontée à un conflit de haute intensité au Moyen-Orient
Lire la suitecontinuité du service ou de la production » ; les domaines de la sécurité civile et de la protection civile sont expressément visées. Bien que ce texte ait été transposé dans le droit interne par le décret n ... L'actualité jurisprudentielle en matière de temps de travail des sapeurs pompiers
Lire la suiteplus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880 ... janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 La loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 (publiée le 25 janvier) a pour objet de ... 2022-04 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter que la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été définitivement ... du 20/01/2022 - page 371 Le point 33 de l'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique ... Le Journal Officiel (JO) / Autres informations pouvant vous intéresser / Réponses ministérielles / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) Autres informations pouvant vous intéresser Réponses
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