prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer Le présent projet de loi (article unique), présenté par le Premier ministre, proroge l’état d’urgence sanitaire en cours dans les différents ... 2021-30 Chères abonnées, chers abonnés, Les mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire attirent autant l'attention des juristes et des professionnels. Un projet de loi actuellement soumis
Lire la suitemodifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Lire la suite’autre part à demander que « cette directive enjoigne aux États membres l’établissement d’une cartographie nationale des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols, à partir des ... réduction de la vulnérabilité individuelle aux inondations inscrites notamment dans un PAPI ou prescrits par un plan de prévention. Le soutien du FPRNM s'établit de la manière suivante : - 20 % des dépenses
Lire la suite’état d’urgence sanitaire, « l’usage par le maire de son pouvoir de police générale pour édicter des mesures de lutte contre cette épidémie est subordonné à la double condition qu’elles soient exigées par ... Préfecture Décret du 4 juin 2020 portant nomination du sous-préfet de Limoux - M. BOUZILLARD (Patrice) ( NOR: INTA2012812D ) Projet de loi n° 3077 organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
Lire la suiteorganisation est réalisée par le Département Prospective et Développement et le Département de Professionnalisation de l’ENSOSP avec un soutien de la division communication. Ce colloque s’adresse à tous les
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