la défense nationale et des forces armées réalisés sur ce sujet. Le premier compte-rendu concerne l'audition du médecin général Debonne qui est le directeur du service de santé des armées. Il évoque la
Lire la suiteRapport d'information de M. Claude BELOT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales n° 317 (2010-2011) - 16 février 2011 ... Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a estimé qu'il était grand temps de recentrer la norme sur sa raison d'être : le service d'intérêts publics. Sous la plume de son ... La maladie de la norme
Lire la suiteCAA Lyon, 10 janv. 2017, n° 14LY03871, Syndicat autonome des sapeurspompiers et des personnels administratifs, techniques et spécialisés de l’Isère c/ Préfet de l’Isère ... 'incendie et de secours, le centre d'incendie et de secours s'avère bien distinct, dès lors, tant du service d'incendie et de secours que du corps de sapeurs-pompiers, avec lesquels il entretient des rapports ... Organisation du SDIS : une caserne de sapeurs-pompiers n'est pas un centre d'incendie et de secours
Lire la suiteDès lors que son intervention a été requise par un officier de police judiciaire en application de l'article 74-1 du code de procédure pénale, pour rechercher des personnes disparues, un service ... Toutes les interventions des pompiers ne sont pas gratuites... même pour la justice – Cour de cassation, crim. 20 juin 2017
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Dans le cadre de l'épidémie, plusieurs décrets et arrêtés ont été adoptés dont certaines dispositions concernent spécifiquement la sécurité civile. Par ailleurs
Lire la suiteRisques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport de Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, fait au nom de la CE Incendie de l'usine Lubrizol ... le Sénat a décidé de créer une commission d’enquête afin de dresser un bilan détaillé de la gestion de cette crise par les services de l’État. La commission avait également pour mission de proposer de
Lire la suiteLa loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. La réforme de la justice a été ... LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Lire la suiteservices de l’État à faire respecter les interdictions de survols existantes ainsi qu’à identifier les contrevenants. C’est dans ce cadre que le Premier ministre a confié au secrétariat général de la défense ... L'essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l'Etat
Lire la suiteDécret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ... le handicap le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du ... Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Lire la suiteVote unanime de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires ... spécificité et le bon fonctionnement du modèle français de sécurité civile dont 60% des interventions dépendent des sapeurs-pompiers volontaires. Il permet également de protéger l'engagement libre et citoyen
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