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Lire la suiteréglementaires applicables aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des trois versants de la fonction publique, pour les mettre en conformité avec la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010
Lire la suitegrande partie validée par le Conseil constitutionnel, qui vient d'être promulguée, encrant ainsi dans le droit des valeurs dont on pouvait penser qu'elles allaient de soi au regard de l'Histoire de France
Lire la suiteMême s’ils ne sont pas mentionnés à l’article R. 146-2 du code de l’urbanisme, les aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie, s’ils sont légers et strictement nécessaires à cette fin, ne
Lire la suiteDécret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ... employeurs territoriaux et hospitaliers. Ainsi le texte prévoit, dans son article 1er, de modifier et remplacer l’article 4 (le 1° et le 2°) du décret du 11 février 2016 (relatif aux conditions et modalités ... Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Lire la suitetrois centres de secours situés sur son territoire se situerait, par exemple, entre 960 000 et 1,2 million d’euros sur quatre ans. “En tenant compte de la règle d’une participation de la CCVG à un tiers ... Le préfet de Lot-et-Garonne enlève le droit à la communauté de communes du Val-de-Garonne de reprendre le contingent payé par les communes au SDIS
Lire la suitel’utilisation de cette application. 2° L’effectivité du dispositif repose « sur un bon calibrage des algorithmes permettant d’identifier une interaction susceptible d’avoir engendré une contamination ... Application mobile StopCovid : Avis de la CNIL
Lire la suite130 km/h à 110 km/h dès 2021 ; - interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs de CO2 ; - instaurer des prêts à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre ; augmenter les ... Propositions de la Convention citoyenne pour le climat
Lire la suitejuillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ; - arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés
Lire la suiteil représente pour 92 SDIS, 96,2 % des effectifs SPV des SDIS Pour les PATS la couverture est de 95,1 % pour 92 SDIS. DP-AMS ... Rapport de la CNRACL sur les statistiques d'accidents des SDIS en 2018
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