Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ... Mme Delphine Bataille interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Conçue pour inverser la tendance à la ... Question écrite n° 13288 de Mme Delphine Bataille (Nord - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2281 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteApprovisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste ... M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt qu'il y aurait, dans le cadre de dispositions réglementaires, à autoriser les services départementaux d ... Question écrite n° 16731 de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015 - page 1368 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteCentre unique d'examen de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels ... M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'organisation des concours et examens de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels. Jusqu'en 2013, les centres d ... Question écrite n° 06289 de M. Jacques Gillot (Guadeloupe - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2013 - page 1476 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'intervention et de secours ... Mme Nathalie Delattre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problématiques de financement qui se posent aux services départementaux d'incendie et de secours ... Question écrite n° 03967 de Mme Nathalie Delattre (Gironde - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1322 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Mécanisme communautaire de protection civile ... M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quelles suites ont été données au rapport de M. Michel Barnier « Pour une force ... Question écrite n° 11272 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 - page 2854 ... La question a été retirée pour cause de fin de mandat
Lire la suiteFinancement du service départemental d'incendie et de secours ... M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de transférer à une communauté de communes la compétence en matière de financement du service ... Question écrite n° 17109 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1550 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteCompétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques ... Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le domaine de compétence de la gendarmerie nationale dans sa zone de responsabilité propre. En effet, à l'occasion d ... Question écrite n° 05256 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 856 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteAffaiblissement des moyens de lutte contre l'incendie ... M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires qui, en modifiant les conditions d'avancement du ... Question écrite n° 24315 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 - page 5455 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteTemps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), de la récente mise en demeure de la ... Question écrite n° 07355 de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 - page 2043 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours. Elle ... Question écrite n° 00686 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2407 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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