prise en compte de ce type de risque par plusieurs PME situées en zone inondable. Il a en outre permis d’identifier les difficultés liées aux réseaux sanitaires pour l’assainissement impliquant l
Lire la suitemunicipaux des communes concernées, soit l'accord des électeurs de chacune de ces communes, consultés par référendum. La commune nouvelle est substituée aux communes et, le cas échéant, à l'EPCI supprimé. J.-M
Lire la suiteMme Annie David attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les obligations de l'État en matière de protection de la santé et de la sécurité
Lire la suiteoffertes à l'agent public victime d'actes de harcèlement moral ont été renforcées par le fait que, depuis la réponse - publiée au Journal officiel de la République française le 3 juillet 2008 - de M. le
Lire la suiteMme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prévention des catastrophes naturelles et la mise en place de plans de prévention des risques intercommunaux
Lire la suiteMme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prévention des catastrophes naturelles et la mise en place de plans de prévention des risques intercommunaux
Lire la suiteMme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'harmonisation des restrictions de déplacement
Lire la suiteMme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'efficacité de la sécurisation des piscines, installées chez les particuliers, visant à prévenir le
Lire la suiteMme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prévention des catastrophes naturelles et la mise en place de plans de prévention des risques intercommunaux
Lire la suiteMme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la vaccination de nos personnels diplomatiques. Nos consulats demeurent en première
Lire la suite