contingents communaux aux budgets des services d'incendie et de secours (SDIS), en conservant leur plafonnement ainsi que leur évolution en fonction de l'indice des prix à la consommation. L'article L 1424
Lire la suiteexpertise, en dehors des périodes de service où les sapeurs-pompiers sont identifiables par leur tenue, permettrait, dans des situations d'urgence, au dispositif de secours à l'oeuvre (gendarmerie, police
Lire la suitecalcul des droits à la retraite. Cette majoration de 1,8 % du salaire était prévue de manière transitoire par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 et aurait dû prendre fin en 2003. Par ailleurs, le
Lire la suitegrade de sergent au grade d'adjudant, met en danger, à terme, les moyens de lutte contre l'incendie dont disposent les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Plus précisément, l
Lire la suitecalcul des droits à la retraite. Cette majoration de 1,8 % du salaire était prévue de manière transitoire par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 et aurait dû prendre fin en 2003. Par ailleurs, le
Lire la suitefondamental que la SNSM puisse continuer à disposer des moyens nécessaires à la poursuite de sa mission de secours en mer.
Lire la suite'urgence, de s'équiper de jumelles de vision nocturne (JVN). En effet, si la direction générale de l'aviation civile (DGAC) est habilitée à délivrer une autorisation opérationnelle pour exploiter ces appareils
Lire la suiteM. Marc Daunis. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Dans la nuit de samedi à dimanche, nous avons vécu dans les Alpes-Maritimes un véritable déluge, et ce n'était pas un ... secours, valeureux, courageux, qui avaient travaillé toute la nuit pour sauver des vies, et qui en ont sauvé en nombre, les marins-pompiers de Marseille, les sapeurs-sauveteurs des formations militaires de
Lire la suite-Maritime aux Ardennes, provoquant au total la mort de 53 personnes (dont 29 pour le seul département de Vendée, plus particulièrement dans la commune de la Faute-sur-Mer) et des dégâts matériels très importants
Lire la suiterégissant les finances publiques, commises par toute personne intervenant dans la gestion publique, principalement mais pas exclusivement les ordonnateurs. Liée à la Cour des comptes, elle constitue toutefois
Lire la suite