Service citoyen de sécurité civile ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que, lors du 120ème congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, le président de la République s'était déclaré favorable « à un ... Question écrite n° 09982 de M. Roland Courteau publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 - page 66 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteLa mutualisation des moyens de sécurité civile ... M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 25 novembre 2013 portant sur la mutualisation des moyens ... Question N° : 44839 de M. Claude de Ganay publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12551 ... En attente de réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteAgressions de sapeurs-pompiers ... M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence des agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers. Selon une note de novembre 2017 ... Question écrite n° 02098 de M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3639 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteCritères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le cadre des mouvements de terrain ... M. Patrick Abate attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères permettant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de ... Question écrite n° 24767 de M. Patrick Abate (Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 247 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRedéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62 ... M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62. En effet, il est prévu que cet hélicoptère ... Question orale sans débat n° 0859S de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - Soc.) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2149 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteInquiétude des sapeurs-pompiers volontaires suite à un arrêt de la cour de justice de l'union européenne ... Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur un récent arrêt de la cour de justice de l'Union européenne. En 2008, un pompier volontaire de ... Question écrite n° 03824 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1165 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteResponsabilité des départs de feu ... M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'importance exceptionnelle des feux survenus dans le Sud de la France depuis plusieurs semaines. Son ... Question écrite n° 00827 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 - page 2499 ... En attente de réponse du Ministère de la justice
Lire la suiteJournée professionnelle sur les enjeux et la faisabilité du partage de l’information géographique des Etablissements Recevant du Public (ERP) ... Le Pôle Nouvelles Technologies (PôNT) de l’Entente, organise avec le soutien et la participation de la DGSCGC, de l’IGN, du CRIGE PACA et de l’association SIG-LR une journée professionnelle ... Journée professionnelle sur les enjeux et la faisabilité du partage de l’information géographique des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Lire la suiteDiminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris ... Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur les risques que pourrait faire peser sur les populations de la future métropole la diminution conséquente du budget de la ... Question orale sans débat n° 0989S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 - page 44 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteContrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes ... M. Christophe Béchu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la validation des contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Question écrite n° 17154 de M. Christophe Béchu (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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