Moyens aériens de lutte contre les incendies ... M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens aériens mis en œuvre pour lutter contre les incendies de forêt. À l'été 2017 encore, le Var ... Question écrite N° 440 de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains - Var ), Question publiée au JO le : 01/08/2017 page : 3993 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteCritères fondant l'état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse ... Mme Frédérique Gerbaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une lacune manifeste dans les critères retenus pour la déclaration d'état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse ... Question écrite n° 20213 de Mme Frédérique Gerbaud publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 - page 348 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Lire la suiteApplication de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie ... M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'entrée en application de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie. La loi n° 2011-525 du ... Question écrite n° 12172 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1421 ... La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Lire la suiteChaque année, le Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France permet de débattre et de définir les orientations futures du secours en France, notamment au travers d’une vingtaine de colloques
Lire la suiteLe 13 février 2014 l'ENSOSP a organisé en partenariat avec l'Entente pour la forêt méditerranéenne de Valabre une journée professionnelle dédiée aux bons usages des technologies de l’information et
Lire la suitePrésence permanente d'un hélicoptère de la sécurité civile dans le département de la Lozère ... M. Alain Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité d'organiser la présence à l'année d ... Question orale sans débat n° 1496S de M. Alain Bertrand (Lozère - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2954 ... La question a été retirée pour cause de fin de mandat
Lire la suiteApplication différente selon les départements de la réglementation en matière de sécurité pour les ERP ... M. Philippe Paul interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'application de l'arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le ... Question écrite n° 03945 de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1321 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMenace sur le statut de sapeur-pompier volontaire ... M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inquiétude des services de secours français suite à l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne ... Question écrite n° 03806 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1164 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteAffectation d'un hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours de Guyane ... M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'affectation d'un l'hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Guyane. La demande du ... Question écrite n° 10546 de M. Georges Patient publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 462 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitePrestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ... Mme Delphine Bataille interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Conçue pour inverser la tendance à la ... Question écrite n° 13288 de Mme Delphine Bataille (Nord - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2281 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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