Le texte de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II), élaboré par la commission mixte paritaire le 26 janvier 2011, a été adopté par les
Lire la suitede 80,7 % dans les Pyrénées-Atlantiques. Ce déficit se concentre surtout en zone rurale. Or, le rapport de la mission d'inspection de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des ... La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones
Lire la suiteMme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement des prescriptions de sécurité inclus dans les ... 'une part, garantir la protection des salariés et, d'autre part, assurer que le développement de ces entreprises sera rendu possible par le PPRT lorsque les conditions de sécurité sont réunies.
Lire la suiteles conditions des articles L. 511-1 à 511-4 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Ces articles limitent l'application du précédent aux situations où la sécurité publique est compromise ... avoir pour finalité d'assurer un des objectifs prévus à l'article L. 2212-2 du CGCT à savoir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, l'article L. 2212-4 du CGCT s'appliquant en cas
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Lire la suiteirremplaçable pour tous nos concitoyens, cela n'est pas suffisant au regard de l'évolution des besoins. Certains aspects de la gestion des ressources humaines de notre modèle de sécurité civile doivent être revus ... à ce type de missions. Le volontariat et l'engagement citoyen, qui fondent notre modèle de sécurité civile, et que le Parlement a encore récemment encouragé avec l'adoption de la loi no 2021-1520 du
Lire la suitesécurité routière en 1974 avait décidé qu'une formation aux « gestes de survie » serait rendue obligatoire lors de la préparation des permis de conduire ; cela n'a jamais été mis en place. Depuis, de
Lire la suitedéploiement incomplet d'ANTARES, le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité
Lire la suitesecours (Sdis). Outre qu'une telle mesure aurait pu alléger la lourde charge financière supportée par les collectivités, et particulièrement par les plus petites, la sécurité civile se trouvera en pratique
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