Les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée ... Créé en 2008, le référendum d’initiative partagée (RIP), n’a depuis reçu qu’une application qui n’a pas abouti. Les parlementaires signataire de la proposition ... Proposition de loi
Lire la suitedépourvues de tout lien avec le service, cette responsabilité n’est pas exclusive de celle des agents auxquels est reproché un manquement volontaire et inexcusable à des obligations d’ordre professionnel et
Lire la suiteEn matière de la DECI, les communes appliquent le règlement départemental lequel devra faire l'objet (c'est l'ambition de cette proposition de loi) d'une révision ... Proposition de loi
Lire la suiteRapport d'étude commandé par la Directino générale Emploi, Affaires Sociales et Egalité des chances de ... Le projet “Risques psychosociaux, activités de service et dialogue social » dont le rapport vient d'être rendu visait à favoriser des reflexions collectives, tant au niveau national qu
Lire la suitematière qui évolue au fil du temps, notamment sur l'étendue du devoir de réserve. Les blogs ou les réseaux sociaux, nouveaux canaux d'expression, conduisent à redéfinir le statut de la parole du ... légalité : la Constitution, les lois, les règlements, les instructions ou les notes de service. Le devoir de réserve Il impose aux fonctionnaires, même en dehors de leur service, de s’exprimer avec une
Lire la suite’égalité existant entre les citoyens des territoires d’Outre-Mer et les citoyens de la Métropole française. Les députés invitent le gouvernement, d’une part, « à consulter les citoyens et élus afin d ... Proposition de résolution
Lire la suite’est notamment attaché à la prévention des atteintes graves au principe de laïcité et de neutralité des services publics. Si ces actes sont contrôlés par le juge administratif, c’est au Préfet de les apporter à sa
Lire la suiteLe Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) a publié un guide pour l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme afin d'apporter des éclairages sur ... Guide pour l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
Lire la suiteJugement rendu par Tribunal administratif de Lyon, 29 février 2012, req. n° 0906854 - Résumé AJFP 2012 p. 174 ... compris. Les activités exercées par les forces d'intervention d'un service public de sapeurs-pompiers professionnels entrent en principe dans le champ d'application de cette directive ; or la délibération ... PAS PLUS DE 48 HEURES DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE POUR LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, GARDES COMPRISES
Lire la suitese reposer après la crise du Covid‑19 en prenant de jours donnés ou bien de bénéficier d’une prime pour les services exceptionnels rendus à la Nation, par un système de monétisation ». Par ce texte ... Proposition de résolution n° 2819 permettant un transfert de jours de repos interfonctions publiques
Lire la suite