Inquiétude des sapeurs-pompiers volontaires suite à un arrêt de la cour de justice de l'union européenne ... Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur un récent arrêt de la cour de justice de l'Union européenne. En 2008, un pompier volontaire de ... Question écrite n° 03824 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1165 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteResponsabilité des départs de feu ... M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'importance exceptionnelle des feux survenus dans le Sud de la France depuis plusieurs semaines. Son ... Question écrite n° 00827 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 - page 2499 ... En attente de réponse du Ministère de la justice
Lire la suiteJournée professionnelle sur les enjeux et la faisabilité du partage de l’information géographique des Etablissements Recevant du Public (ERP) ... Le Pôle Nouvelles Technologies (PôNT) de l’Entente, organise avec le soutien et la participation de la DGSCGC, de l’IGN, du CRIGE PACA et de l’association SIG-LR une journée professionnelle ... Journée professionnelle sur les enjeux et la faisabilité du partage de l’information géographique des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Lire la suiteDiminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris ... Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur les risques que pourrait faire peser sur les populations de la future métropole la diminution conséquente du budget de la ... Question orale sans débat n° 0989S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 - page 44 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteContrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes ... M. Christophe Béchu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la validation des contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Question écrite n° 17154 de M. Christophe Béchu (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteConséquences des actes de vandalisme contre les bouches à incendie ... M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences des actes de vandalisme contre des bouches à incendie survenues à l'occasion de la période ... Question écrite N° 375 de M. Bruno Bilde (Non inscrit - Pas-de-Calais ), Question publiée au JO le : 01/08/2017 page : 3991 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteManque de moyens des sapeurs-pompiers ... M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le manque de moyens des sapeurs-pompiers, acteurs majeurs de la prévention des risques de toute nature et ... Question écrite n° 00923 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 - page 2497 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteTransport de corps de personnes décédées en zone rurale ... M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème posé par le transport de corps de personnes décédées en zone rurale. Les sapeurs-pompiers qui sont appelés à ... Question écrite n° 01718 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/09/2012 - page 1929 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRedéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62 ... M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62. En effet, il est prévu que cet ... Question écrite n° 10616 de M. Jean-Claude Leroy publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 - page 516 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMoyens de lutte contre les incendies ... M. David Rachline interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les moyens matériels pour les sapeurs-pompiers. font remonter un manque de moyens matériels, spécialement de ... Question écrite n° 00876 de M. David Rachline (Var - NI) publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 - page 2494 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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