, au bénéfice direct de la santé des Français et de notre système de santé. Ils ont témoigné une fois de plus de leur engagement au service de l'État et de nos concitoyens, de leur esprit de
Lire la suiteConstitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie ne sont donc pas opposables aux employeurs territoriaux qu'il s'agisse des collectivités locales ou des établissements publics locaux tels que les services
Lire la suiteaux personnels soignants, elle est étendue aux services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des
Lire la suite. Pour cela, le ministère des solidarités et de la santé a mis en œuvre une chaine logistique exceptionnelle comprenant les services du ministère, une cellule de crise logistique interministérielle dédiée
Lire la suiteLes services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) doivent, pour répondre aux missions énumérées à l'article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), adopter une
Lire la suite'instruction qui doivent être respectées par les services déconcentrés de l'Etat en charge de l'instruction effective des demandes d'aide des sinistrés. La circulaire a fait l'objet, en 2012, d'une actualisation
Lire la suite'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ». Cette mesure est en cours de déploiement pour tous les
Lire la suiteet de la gestion des crises a été diffusée le 23 décembre 2013 dans l'ensemble des services départementaux d'incendie et de secours afin de préciser les dispositions prévues par la filière en vue de
Lire la suitede maire dans une commune de 3 500 habitants et plus, ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants. Cette interdiction se justifie, notamment, par le fait que les services d
Lire la suiteministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), a demandé à ses services, à partir
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