obligatoire, ou encore celle de permettre à l'aménageur de pré-instruire ou de permettre des vérifications a posteriori. 2. Construire mieux Construire mieux signifie construire en respectant les objectifs de ... Rapport d'information n° 535 (tome VI) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques : Logement, urbanisme et politique de la ville, « Tirer les leçons de la crise, construire pour
Lire la suitetitre, plusieurs recommandations ont été émises par le rapporteur spécial dont trois axes se dégagent : 1. Renforcer le dispositif de prévention ; 2. garantir l'avenir des moyens d'intervention ; 3 ... Rapport d'information n° 739 (2018-2019) sur la lutte contre les feux de forêts
Lire la suite, conseiller métropolitain délégué à la gestion des risques inondation et technologiques et maire de Bassens. « Elle s’inscrit dans le cadre de la loi Matras du 25 novembre 2021 qui rend obligatoire la
Lire la suiteCe rapport de 130 pages est le fruit du comité interministériel de l'intelligence artificielle générative suite à une demande du président de la République. Ce document est divisé en deux parties ... Rapport public du comité interministériel de l'intelligence artificielle générative
Lire la suitefixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-fixant-nombre-conseillers
Lire la suiteLa CMI valide les grandes orientations de la stratégie nationale et des PAPI ... ’environ 11,2?millions d'euros. Depuis sa création, la commission mixte inondation a labellisé 15?PAPI et quatre?projets «?plan submersions rapides?» (PSR), pour un montant total de plus de 296?millions d
Lire la suite. 2) ; - renforcer les possibilités de confiscation du matériel utilisé par les organisateurs de rave-parties n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable ou se tenant en dépit d ... Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Lire la suitedu sous-préfet de Lisieux - M. LERICOLAIS (Guillaume). NOR : IOMA2311971D Décret du 2 juin 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Aude - Mme DARRACQ
Lire la suite). Elle définit les conséquences possibles de ces évènements et donne des conseils de comportement. Une partie est consacrée aux dispositifs de gestion de crise. Il rappelle les actions à mettre en oeuvre ... PROCEDURE DE VIGILANCE ET D'ALERTE METEOROLOGIQUE : UNE NOUVELLE CIRCULAIRE
Lire la suitepolitique de prévention des inondations. Un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rendu public en juin dernier avait dressé un bilan critique du dispositif existant ... Prévention des inondations : un nouveau dispositif de labellisation des Papi va être mis en place
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