Zone de défense et de sécurité ... M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des mesures prévues par le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de ... Question N° : 45817 de M. Yves Foulon publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12830 ... En attente de réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteINSTITUTION . . DISCIPLINE . . SANCTION . . MOTIVATION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES Le requérant, sapeur-pompier volontaire, s’est vu suspendre de ses fonctions par un arrêté du Président
Lire la suiteLe terme de « valeur » est, aujourd’hui, régulièrement présent dans des modes de langage aussi différents que le langage commun, le discours politique, la publicité, la communication
Lire la suiteL’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers organise, depuis plusieurs années, des conférences appelées « Nocturnes », sur des sujets se rapportant au monde des sapeurs
Lire la suiteService citoyen de sécurité civile ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que, lors du 120ème congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, le président de la République s'était déclaré favorable « à un ... Question écrite n° 09982 de M. Roland Courteau publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 - page 66 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteLa mutualisation des moyens de sécurité civile ... M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 25 novembre 2013 portant sur la mutualisation des moyens ... Question N° : 44839 de M. Claude de Ganay publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12551 ... En attente de réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteDepuis 2013, les acteurs de la forêt s'organisent avec les services de secours pour mettre en place des points de rencontre des secours en forêt (PRSF). L'objectif est de faciliter l ... Les massifs forestiers sont de plus en plus fréquentés dans le cadre de travaux forestiers et d'activités de loisirs en plein air. la connaissance du milieu forestier reste très disparate selon que l ... Partage d'Information Opérationnelle : Points de rencontre des secours en forêt
Lire la suiteAgressions de sapeurs-pompiers ... M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence des agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers. Selon une note de novembre 2017 ... Question écrite n° 02098 de M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3639 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteCritères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le cadre des mouvements de terrain ... M. Patrick Abate attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères permettant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de ... Question écrite n° 24767 de M. Patrick Abate (Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 247 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRedéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62 ... M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62. En effet, il est prévu que cet hélicoptère ... Question orale sans débat n° 0859S de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - Soc.) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2149 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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