public recrutés pour leurs compétences spécifiques au sein d'un service d'une institution européenne. En droit français le fonctionnaire mis à disposition demeure dans son corps ou cadre d'emploi d
Lire la suite'un droit réel d'usage, doit notamment être jointe à la déclaration. Cette obligation de déclaration ouvre un dialogue constructif entre l'organisateur et les services de l'État. C'est dans cet esprit qu
Lire la suitepropositions en lien avec les communes et les opérateurs. Enfin, s'agissant du volet judiciaire, les services de police interpellent dès qu'ils le peuvent les personnes identifiées. Le tableau infra présente le
Lire la suiteparticulière à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui contribuent à garantir, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à
Lire la suiteservices de secours et les acteurs de la sécurité publique, donne lieu à des procédures d'intervention graduées, pour permettre aux véhicules et aux personnels sapeurs pompiers d'intervenir dans les
Lire la suitesauvegarder l'emploi. Cette détresse est d'autant plus grande que ce n'est pas la première fois, au cours des dernières années, que ces départements souffrent de cette façon. Je salue tous les services de
Lire la suitemal armées, elles ont pour certaines été perturbées, voire paralysées pendant des semaines. Cependant, les petites communes sont encore plus vulnérables, par manque d'ingénierie et de services dédiés ... conseiller les collectivités et de répondre à leurs questions. La plateforme cybermalveillance.gouv.fr recense l'offre locale de services de sécurité informatique que peuvent mobiliser les collectivités
Lire la suite(CRRA) dépendant du SAMU soit au centre de traitement des appels (CTA) dépendant du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). En effet il convient que le traitement des appels d ... circulaire conjointe du 4 mai 2012 les règles des contributions des services départementaux d'incendie et de secours aux opérations de recherche et de sauvetage en mer. Les procédures d'échange d
Lire la suiteconcours territoriaux de sapeurs-pompiers professionnels non officiers (SPPNO). En effet, l'inadéquation manifeste entre le nombre de postes ouverts aux concours organisés par les services départementaux d ... durée de la liste d'aptitude valable trois années et de la valeur du concours qui est nationale. Afin d'atténuer cet état de fait, l'État fixe chaque année une date unique que les services départementaux
Lire la suitecompte des études disponibles sur le territoire concerné. De plus, en étant associés aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme, les services de l'État appuient les collectivités pour intégrer
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