L'article 27 de la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 règle la répartition du financement des opérations de secours entre les communes, les services
Lire la suitede la santé publique applicable aux personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle volontaire au sein de services d'incendie et de secours, qui ont été vaccinées contre l'hépatite B
Lire la suitedes travaux, calculé sur une assiette éligible de 5 000 ¬ pour une personne seule et 10 000 ¬ pour un couple. Suite aux recommandations de la table ronde sur les risques industriels, les services de l
Lire la suitemois de décembre 2010. Cette réunion s'est tenue, en présence des représentants des services de l'État, d'acteurs publics, de gestionnaires d'infrastructures, d'opérateurs, de fédérations
Lire la suitetechnique applicables aux systèmes de transport public guidé ». Ainsi, sur présentation, par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), des accidents ou incidents
Lire la suiteservices administratifs, leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisées dans un décret interministériel unique, signé le 11 janvier 2006 par les ministères chargés de l'intérieur, de la santé et de l
Lire la suitenationaux, pour une période de trois ans. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers a vocation à récompenser la durée des services accomplis en qualité de sapeur-pompier civil, professionnel ou volontaire
Lire la suitesauvegarder l'emploi. Cette détresse est d'autant plus grande que ce n'est pas la première fois, au cours des dernières années, que ces départements souffrent de cette façon. Je salue tous les services de
Lire la suiteservices de secours et les acteurs de la sécurité publique, donne lieu à des procédures d'intervention graduées, pour permettre aux véhicules et aux personnels sapeurs pompiers d'intervenir dans les
Lire la suite'un droit réel d'usage, doit notamment être jointe à la déclaration. Cette obligation de déclaration ouvre un dialogue constructif entre l'organisateur et les services de l'État. C'est dans cet esprit qu
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