Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au‑delà d’un mois nécessite une autorisation du législateur. C'est pourquoi un projet de loi autorisant ... 2020-39 Chères abonnées, chers abonnés, . L'actualité juridique de cette semaine est une nouvelle fois marquée par les mesures prises pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Le Président de la
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... 'établissement de ce RSU de juin 2021 . Dans les prochains mois, les services RH des SIS de France et de Navarre devront se plier à cet exercice qu'il est important de bien appréhender désormais ... Christine Bouisset vous propose une analyse de la politique urbanistique et son influence dans le cadre de l'incendie des Landes. Ce dernier est à lire en parallèle avec la communication présentée au dernier ... 'il convenait de « débrancher » ce chiffre. Matignon s'est alors invité dans le débat en indiquant que mieux valait limiter la hausse des dépenses que les diminuer. Enfin, le programme de stabilité (PSTAB) a été
Lire la suite05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite ... Décision du Conseil constitutionnel portant sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire Informations relatives à la vaccination obligatoire Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la ... 2021-27 Chères abonnées, chers abonnés, Cette veille juridique spéciale porte, notamment, sur les mesures sanitaires qui ont été prises ces dernières semaines ainsi que sur la validation du Conseil ... . Le Gouvernement a pris un engagement en ce sens dès le mois de juillet 2020, dans le cadre des conclusions du Ségur de la santé. C'est pourquoi le projet de loi relatif à la différenciation, à la
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... télétravail dans la fonction publique, notamment en ce qui concerne les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants. Notons que le décret en question est le résultat de l ... 2021-45 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures juridiques luttant contre la propagation du Covid-19 et son nouveau variant, on note qu’un texte vient modifie les conditions de mise en ... , le marais audomarois et les wateringues : la configuration et la gestion de toutes ces situations sont différentes. Il est donc indispensable de procéder à un constat d'ensemble et de procéder à une
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... 'importance des incendies, notamment celui de la Gironde qui a ravagé plus de 20 000 hectares de terres. Les députés notent également que : " La situation de notre sécurité civile et de ses moyens humains n’est pas ... 2022-29 Chères abonnées, chers abonnés, Une activité parlementaire riche en ce qui concerne la sécurité civile avec une nouvelle proposition de loi visant à la réintégration des SP non ... 'hui, malheureusement, la Gironde qui brûle. Les pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, sapeurs ou marins, et que je tiens à saluer ici, font face à ces feux avec un grand courage. J'ai aussi une pensée
Lire la suite