Décret du 8 janvier 2021 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe
Lire la suitesimple agents de sécurité incendie. Dès lors il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne le statut des sapeurs-pompiers d'aéroport. ... ailleurs demandé à la direction générale de l'aviation civile (DGAC) de procéder à une analyse concernant cette catégorie de salariés dont les conclusions seront communiquées aux différents partenaires
Lire la suitequelles sont les mesures prises par ses services pour assurer la sécurité des utilisateurs. ... constructeurs de batteries lithium-ion ont ainsi développé des systèmes de sécurité redondants permettant le contrôle du courant et de la tension à l'intérieur de la batterie, de l'état de charge et de la
Lire la suite'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), entre juin et septembre 2020, le nombre de cyclistes tués sur les routes a augmenté de façon significative par rapport à la même période en 2019 ... Des dispositifs techniques de détection et d'avertissement de la présence d'usagers vulnérables sur les poids lourds existent effectivement. Le règlement européen dit GSR2 relatif à la sécurité
Lire la suitede nouvelles normes de sécurité rendues obligatoires pour ces mêmes véhicules avaient écarté tout risque d'explosion. C'est le motif pour lequel, lors des contrôles techniques, aucun des éléments ... 'un constat régulier de l'état du véhicule par un tiers professionnel. Compte tenu des enjeux de sécurité liés à l'utilisation et au stockage de gaz, et de ces constations, il n'est donc pas envisagé de revenir
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l ... fin d'activité et instaurer un suivi médical post-professionnel. Enfin, à la suite du rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, la mise en
Lire la suite-pompier volontaire (SPV). Cette possibilité, prévue à l'article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure, permet aujourd'hui à 12 586 sapeurs-pompiers d'avoir cette double appartenance, soit 31,6 % de l'ensemble des ... L'article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure dispose que toute personne, qu'elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, peut devenir sapeur
Lire la suite, opérationnels et financiers. Cette problématique était déjà décrite dans un rapport du Sénat publié en 2018 sur l'état des forces de sécurité intérieure. Par conséquent, il souhaite connaitre les mesures que ... , ou par une indemnité financière, ne répond pas à la finalité de la directive du 4 novembre 2003, qui est de protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et sécurité que peuvent
Lire la suitepréfet énumérés à l'article L.2215-1 du CGCT, ne s'appliquent pas en Alsace-Moselle (pouvoir de sécurité de sûreté, de salubrité publique…). Elle lui demande donc quelle est actuellement la délimitation ... mesures qu'ils estiment nécessaires pour faire respecter l'ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et qui, eu égard à leur nature et à leur objet, doivent être prises à une échelle qui
Lire la suitesoumis à des problématiques de sécurité publique mais aussi de conflits de voisinage inextricables. Aussi, il lui demande s'il est possible de prendre dans les délais les plus brefs ce décret d ... 'intervention du maire au titre de ses pouvoirs de police générale doit avoir pour finalité d'assurer un des objectifs prévus à l'article L. 2212-2 du CGCT, à savoir le bon ordre, la sureté, la sécurité et la
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