bloqués. Le plan de prévention des risques technologiques, en cours d'élaboration, s'il est une nécessité en matière de sécurité ne réglera pas les problèmes financiers auxquels se heurtent les ... prévention des risques technologiques, s'il est une nécessité en matière de sécurité, ne réglera pas, loin s'en faut, l'ensemble des problèmes financiers auxquels sont confrontés les particuliers, les communes
Lire la suite'alarme. Ils ne parviendront pas à assurer la sécurité de leur population face aux risques d'inondation. Permettez-moi, mes chers collègues, de vous donner l'exemple de la communauté de communes Alpes Provence
Lire la suitede loi relative à la sécurité sanitaire, je ne pensais pas que le sujet deviendrait aussi rapidement d'actualité. Je ne pensais pas non plus qu'il prendrait une telle tournure politique, encore que, à
Lire la suiteministères de tutelle de la culture et des finances. Premièrement, cette nouvelle organisation pourrait générer de lourdes conséquences sur la sécurité de l'Opéra, car la relève devrait être menée pendant les
Lire la suitegardes fous classiques (l’autorité judiciaire en étant le principal acteur) de l’usage des forces de sécurité publique et, demain sanitaire, pour un retour plus rapide à la normale pendant lesquelles des
Lire la suiteenfant accordées aux fonctionnaires. Le b de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires dispose : « Pour chacun de leurs enfants légitimes et de leurs enfants naturels nés antérieurement au ... Si, dans les régimes de retraite de la fonction publique, la bonification de durée de services pour enfant (art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite) et le bénéfice de la
Lire la suite), au regard d'un arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2009. Il est incontestable que l'organisation du temps de travail actuelle des « pompiers civils » sous forme de vacation de 24 heures
Lire la suitepeut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de
Lire la suite’autorité compétente pour prendre une décision administrative doit néanmoins prendre en compte la proposition établie par les médecins mais également les exigences liées à l’ordre public et la sécurité des personnes. D
Lire la suite" ; pour faire des courses en respectant les mesures d'hygiène et les distances de sécurité ; pour aller à la pharmacie ou chez le médecin ; pour porter assistance à une personne vulnérable ; pour sortir son
Lire la suite