a engendré un risque pour les personnes ». De plus, si la violation cause « des risques élevés pour les personnes, celles-ci doivent également être directement informées par le responsable de traitement ... Communiqué de presse de la CNIL
Lire la suiteDocument de La Gazette des communes ... Le Guide juridique de l’innovation publique édité par La Gazette et le cabinet Goutal, Alibert et associés est maintenant disponible en ligne ! Ce guide regroupe de nombreux sujets pour vous aider ... Guide juridique de l'innovation publique
Lire la suiteM. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le nécessaire équilibre entre transparence et sécurité des sites « Seveso ». La ... Question écrite n° 19091 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3180
Lire la suiteProposition de résolution européenne n° 509 sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19 ... 'introduire un certificat vert numérique lequel contiendrait les documents suivants : une attestation de vaccination contre le SARS-COV-2 ; une attestation de rétablissement à la suite d'une infection par le SARS ... Proposition de résolution européenne
Lire la suiteLes responsabilités de la commune et du maire dans la prévention des incendies ... compétences en matière de services d'incendie et de secours à la place des communes membres (art. L. 5215-20[5°] du CGCT). Dans la mesure où le transfert de compétences à la communauté urbaine emporte transfert ... LES POUVOIRS DE POLICE
Lire la suiteM. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inscription ordinale des infirmiers militaires lorsqu'ils sont « infirmiers sapeurs-pompiers volontaires ... Question écrite N° 1706 de M. Hervé Pellois (La République en Marche - Morbihan ), publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4667
Lire la suitede prestations de services peuvent être conclues entre les départements, les régions, leurs établissements publics, leurs groupements et les syndicats mixtes. Des conventions ayant le même objet ... Synthèse de la réforme territoriale
Lire la suiteM. Raymond Vall. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, depuis plusieurs jours, l'ensemble de la presse ... M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, permettez-moi, au préalable, de démentir l'existence de cette prétendue liste de ... Question d'actualité au gouvernement n° 0461G de M. Raymond Vall (Gers - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 ... Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 - page 2510
Lire la suitepublique de confiance : la confiance des agents d'abord ?, par T. Breton, p. 254 ; - Réflexions sur la conciliation entre intelligence artificielle et protection des données dans le monde du travail, par É ... Article de revue juridique
Lire la suiteProposition de loi du 18 octobre 2011 ... EXPOSÉ DES MOTIFS "(...) À l’heure actuelle, nul ne met en doute l’attachement porté par les sapeurs-pompiers volontaires à notre sécurité, ni le sacrifice de leurs loisirs consacrés à l
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