financement de l'avant-projet de définition et d'une première tranche de travaux, pour un montant de 39,5 millions d'euros, dont 24,1 millions d'euros à la charge de l'État, 7,5 millions d'euros à la charge de
Lire la suite, couvrant 4 700 habitations individuelles, dont 1 000 sont dans le périmètre d'expropriation, 42 000 appartements, 680 commerces ou activités, mais également plusieurs établissements publics. Or le plan de
Lire la suitefinances du SDIS. L'État a également aidé directement ce service, par une subvention du fonds d'aide à l'investissement des SDIS, qui s'élève à un peu plus de 1,5 million d'euros sur les quatre derniers
Lire la suiteservices). Quatre grands thèmes sont abordés dans le document sous la forme d’un questionnement : - Politique de retour d’expérience et choix d’organisation (chapitre 1, p.7-16) Ce chapitre
Lire la suiteou en cours de mise en œuvre, la plupart du temps de manière partielle. 1.– Gouvernance des SDIS En ce qui concerne les différentes propositions visant à accroître la responsabilisation des
Lire la suitepénal 2009. 505, obs. L. Ascensi ; Dr. pénal 2010. Chron. 1, obs. Guérin), et est conforme aux prescriptions de l’article 86 du code de procédure pénale. La Cour en conclut que la chambre de l
Lire la suitedécompose en deux recommandations : 1° élaborer un indicateur de performance, présenté dans les documents budgétaires, sur la base des indicateurs retenus par le contrat d’objectifs et de performance signé
Lire la suitesituations dégradées et urgentes à gérer. Partie 1 – Analyse de l’accident de Fukushima et leçons apprises (p. 4) Les réflexions menées dans ce document mettent en évidence une autre façon d’appréhender les
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