financement de l'avant-projet de définition et d'une première tranche de travaux, pour un montant de 39,5 millions d'euros, dont 24,1 millions d'euros à la charge de l'État, 7,5 millions d'euros à la charge de
Lire la suite, couvrant 4 700 habitations individuelles, dont 1 000 sont dans le périmètre d'expropriation, 42 000 appartements, 680 commerces ou activités, mais également plusieurs établissements publics. Or le plan de
Lire la suitefinances du SDIS. L'État a également aidé directement ce service, par une subvention du fonds d'aide à l'investissement des SDIS, qui s'élève à un peu plus de 1,5 million d'euros sur les quatre derniers
Lire la suitedécompose en deux recommandations : 1° élaborer un indicateur de performance, présenté dans les documents budgétaires, sur la base des indicateurs retenus par le contrat d’objectifs et de performance signé
Lire la suitepénal 2009. 505, obs. L. Ascensi ; Dr. pénal 2010. Chron. 1, obs. Guérin), et est conforme aux prescriptions de l’article 86 du code de procédure pénale. La Cour en conclut que la chambre de l
Lire la suiteservices). Quatre grands thèmes sont abordés dans le document sous la forme d’un questionnement : - Politique de retour d’expérience et choix d’organisation (chapitre 1, p.7-16) Ce chapitre
Lire la suiteou en cours de mise en œuvre, la plupart du temps de manière partielle. 1.– Gouvernance des SDIS En ce qui concerne les différentes propositions visant à accroître la responsabilisation des
Lire la suitesituations dégradées et urgentes à gérer. Partie 1 – Analyse de l’accident de Fukushima et leçons apprises (p. 4) Les réflexions menées dans ce document mettent en évidence une autre façon d’appréhender les
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