fédérations et les groupements de coopération sanitaire des SAMU, SMUR, services d’urgences et services de réanimation le cas échéant ». ... Rapport « Pour un pacte de refondation des urgences »
Lire la suiteLe refus d'exécuter un travail comportant d'éventuels risques sans émettre de réserve lorsque la mission est confiée ne peut justifier un droit de retrait et légitime une sanction disciplinaire. Un ... Le refus d'accomplir une mission difficile peut-il être regardé comme l'exercice d'un droit de retrait ?
Lire la suiteportant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, a pour objet de reprendre et adapter certaines dispositions prises par l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au ... Ordonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
Lire la suiteProposition de loi nº 4170 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ... classée au "25e rang dans le tableau des ordres, juste après la médaille de la défense nationale". Les députés proposent donc d'instaurer une nouvelle médaille dénommée "croix de la valeur des sapeurs ... Proposition de loi
Lire la suiteoblige les détenteurs d’anneaux à contracter une assurance responsabilité civile. L’article 1er de cette proposition de loi permettrait ainsi, au même titre que pour les véhicules terrestres à moteur, de ... Proposition de loi n° 2463 de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer l'action de la Société nationale de sauvetage en mer
Lire la suitefait a été constatée et au titre de laquelle la retenue est opérée ; que, dans le cas d’un agent qui assure son service sous la forme de gardes d’une durée de 24 heures suivies d’une période de repos, et
Lire la suiteProposition de loi visant à abroger l’obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers ... professionnels parmi lesquels les sapeurs-pompiers et les marins pompiers à se vacciner contre la Covid-19 (article 1er). Le texte précise que " Les agents du service public mentionnés au I de l’article 12 de la ... Proposition de loi
Lire la suiteConséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés auxquelles font face les communes rurales pour appliquer les règles en matière de défense ... M. Hervé Maurey. Monsieur le secrétaire d'État, en 2011 a été engagée la réforme de la défense extérieure contre l'incendie avec l'adoption de la loi de simplification et d'amélioration de la ... Question orale n° 0342S de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2005 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 - page 14022
Lire la suitevisant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours ... publique d’État, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière, les volontaires en service civique et les engagés dans toute forme nouvelle de service national" ; "doubler le nombre ... Proposition de résolution n° 2691 (Assemblée nationale)
Lire la suitebénévoles ayant accompli dix années de service continues ou non au sein d’un organisme de secours et de sauvetage en mer au sens de l’article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure bénéficient d ... Proposition de loi
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