compter du 1er janvier 2023, les cours criminelles départementales à tous les départements, à l'exception du département de Mayotte. L'engagement du ministère de la justice est ancien et constant dans la
Lire la suite'élève à 39,5 M, dont 24,1 M à la charge de l'État, 7,5 M à la charge de la région Île-de-France et 3 M à la charge de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Le développement d'une culture du risque grâce aux
Lire la suitecirculaire du 1er octobre 2002 a confié aux Préfets coordonnateurs de bassin, la mission de transmettre au ministère de l'écologie les propositions relatives à la prévention des inondations dans chacun des
Lire la suitede couleur, accompagnée de bulletins nationaux et locaux. Le site donne également accès en temps quasi réel aux mesures de niveau d'eau et parfois de débit sur près de 1 500 stations de mesures. Les
Lire la suite'examen des budgets primitifs de ces établissements publics fait apparaître une hausse très modérée – 1,36 % hors inflation – par rapport aux budgets primitifs de 2009. C'est cette voie de la modération de la
Lire la suitela dégradation de la situation financière des conseils départementaux. En 2016, le budget global des SDIS connaît une baisse de 1,4 % par rapport à 2015, pour atteindre 4,8 milliards d'euros. Cette
Lire la suitepériode. Son budget de fonctionnement a augmenté de 39 % entre 2001 et 2015. Dans le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre aujourd'hui, ce budget connaîtra une baisse de 1,2 % en 2015 - au niveau
Lire la suitemobilisation engagés par l'État depuis 2014 doivent être renforcés dans les années à venir : c'est l'objet du plan d'action en faveur du volontariat (1), présenté en septembre 2018 dans un contexte qui ne
Lire la suitepoursuit ses efforts sur quatre objectifs principaux afin de s'en prémunir. 1/ Réduire le nombre de feux, notamment (et entre autres mesures) par des actions de surveillance dissuasive et le traitement des
Lire la suitelesquelles notamment celle des scolytes, ainsi que 1 M€ pour mettre en place de nouveaux vergers à graines de l'État sur des essences d'avenir en lien avec le changement climatique. En contrepartie de ces
Lire la suiteoctobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale dispose au 4° de l'article 1er que « les agents bénéficient de ces
Lire la suitefévrier 2021 a prévu la mise en place d'un régime transitoire qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022 jusqu à la prise en charge à 50 % de la PSC dans la fonction publique de l'État. Il prendra
Lire la suitetravail et de repos applicables aux personnels de la police nationale dispose au 4° de l'article 1er que « les agents bénéficient de ces repos compensateurs avant la période de travail immédiatement
Lire la suitela loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), la DGSCGC travaille à équiper les nouveaux appareils en capacité de largage d'eau de 800 à 1 000 litres, ce qui permettra
Lire la suite’intérêt général. Quelques particularités sont organisées pour les communes de moins de 1 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Lorsque le conseil municipal n’a pas été
Lire la suiteprévention susceptibles d'être définies par le plan de prévention des risques naturels prévisibles en application des dispositions ci-dessus reproduites des articles L. 562-1 et R. 562-5 du code de l
Lire la suitenotification ou de la publication (Article R.421-1 du CJA). Or, les délais suscités doivent être replacé dans leur contexte. Le premier semestre de l’année 2020 était en effet marqué par un confinement
Lire la suiteL'article 1er modifie l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
Lire la suite" – l’article 1 oblige les employeurs à informer les salariés au moment de leur embauche des statistiques de la sinistralité, et du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles de l
Lire la suitetard, le 1er juillet 2011 ». La Chancellerie se trouve donc aujourd'hui dans l'obligation de revoir son projet. Réagissant à ces trois arrêts, Michèle Alliot-Marie a indiqué que le texte serait complété
Lire la suite’un mois à compter de la publication de chaque ordonnance. Tel est l’unique objet du présent projet de loi. L’article 1er a pour objet de ratifier l’ordonnance n°2021‑112 du 3 février 2021 portant
Lire la suite-préfet de Castres (classe fonctionnelle III) - M. PROISY (François) (NOR: INTA1810961D) Décret du 1er juin 2018 portant nomination de la sous-préfète de Châteaulin - Mme TAGAND (Anne) (NOR: INTA1812970D
Lire la suitesystème du recrutement est rigide : le recours aux concours est complexe et non en phase avec les compétences attendues, le management est jugé « viellot ». Les rapporteurs formulent 27 propositions : 1
Lire la suitefinances du SDIS. L'État a également aidé directement ce service, par une subvention du fonds d'aide à l'investissement des SDIS, qui s'élève à un peu plus de 1,5 million d'euros sur les quatre derniers
Lire la suitefinancement de l'avant-projet de définition et d'une première tranche de travaux, pour un montant de 39,5 millions d'euros, dont 24,1 millions d'euros à la charge de l'État, 7,5 millions d'euros à la charge de
Lire la suite, couvrant 4 700 habitations individuelles, dont 1 000 sont dans le périmètre d'expropriation, 42 000 appartements, 680 commerces ou activités, mais également plusieurs établissements publics. Or le plan de
Lire la suiteou en cours de mise en œuvre, la plupart du temps de manière partielle. 1.– Gouvernance des SDIS En ce qui concerne les différentes propositions visant à accroître la responsabilisation des
Lire la suitepénal 2009. 505, obs. L. Ascensi ; Dr. pénal 2010. Chron. 1, obs. Guérin), et est conforme aux prescriptions de l’article 86 du code de procédure pénale. La Cour en conclut que la chambre de l
Lire la suiteservices). Quatre grands thèmes sont abordés dans le document sous la forme d’un questionnement : - Politique de retour d’expérience et choix d’organisation (chapitre 1, p.7-16) Ce chapitre
Lire la suitedécompose en deux recommandations : 1° élaborer un indicateur de performance, présenté dans les documents budgétaires, sur la base des indicateurs retenus par le contrat d’objectifs et de performance signé
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