'agissant du service aux élus, la tenue des comptes ne nécessite plus une présence de proximité grâce notamment à la dématérialisation. En outre, la spécialisation des missions est de nature à accroître les
Lire la suitediminuer l'efficacité des dispositions prises par le code de la route et qui aboutiraient à des situations incontrôlables et dangereuses compte tenu des prérogatives attachées à cette catégorie de véhicules
Lire la suitedans les territoires insulaires, compte tenu des caractéristiques que vous avez évoquées. C'est la raison pour laquelle nous avons pris des décisions, très rudes, de limitation, voire de très grande
Lire la suite'habiter à titre temporaire(...), le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer l'hébergement des occupants (...). Lorsque l'interdiction d'habiter est prononcée à titre définitif (...), le propriétaire
Lire la suiteavoir informé les représentants du personnel du comité social territorial. Cette dernière situation ne saurait justifier une dérogation permanente aux garanties minimales de travail compte tenu de son
Lire la suitepourrait être condamné pour des faits non intentionnels assumés dans l'exercice de ses compétences s'il est établi qu'il n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de
Lire la suitetenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers, l'article 8 indique « dans le cas particulier du port de la barbe ou de la moustache, celles-ci doivent être bien taillées et ... adaptés. Par ailleurs, l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers, est en cours de révision afin d'intégrer cette recommandation.
Lire la suitetenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers, l'article 8 indique « dans le cas particulier du port de la barbe ou de la moustache, celles-ci doivent être bien taillées et ... adaptés. Par ailleurs, l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers, est en cours de révision afin d'intégrer cette recommandation.
Lire la suite'accident. S'agissant plus particulièrement de la couleur et du balisage des véhicules des services d'incendie et de secours, ils sont définis par la norme NFS 61-510. Compte tenu de ces exigences réglementaires
Lire la suiteemplois qu'occupent les fonctionnaires, compte tenu de la nature des fonctions liées à ces emplois (CE, 26 mai 2008, n° 281913). Les missions des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) précisées
Lire la suite