Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LAUCH (François-Xavier) (NOR : INTA2100585D) Décret du 9 février 2021 portant nomination de la sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu ... -pompiers. . Le sapeur-pompier peut être confronté à une enquête pénale, ou à un renvoi en correctionnel, notamment pour des infractions non-intentionnelles. Afin d'y voir plus clair nous avons actualiser nos ... Lasserre interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence des sapeurs-pompiers dans la liste des personnels au profit desquels le covid-19 sera automatiquement reconnu comme maladie
Lire la suiteVulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales ... dernière, votre gouvernement a annoncé la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit 17 milliards d'euros en moins pour les collectivités. Pour rappel, le Président de la ... M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suite’application ». La valeur de ces dispositions Cette directive ne fixe que des prescriptions minimales dans le domaine du temps de travail. Les Etats, en tant que membres de l’UE, sont tenus d’intégrer ces normes. Pour ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... mission auprès de la préfète de l'Oise - Mme RAMOS (Mélissa). NOR : IOMA2306328D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités ... d'abord, deux arrêtés fixent de nouvelles conditions d'utilisation des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés notamment par les services de sécurité civile. Ensuite, un décret apporte des ... transition énergétique sur la consolidation de la filière émergente de l'hydrogène en France, et sur la nécessaire reprise de l'instruction des projets d'écosystèmes territoriaux hydrogène. L'agence de l
Lire la suiteéconomiquement incertaine en raison d’une grave crise énergétique. Analyser les causes de cette crise ne nous appartient pas et nous préférons anticiper ses conséquences, parmi lesquelles l’accroissement des ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Décret du 26 octobre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne - Mme FEKIRI (Faouzia) . NOR : IOMA2227697D Î Liste des spécialités ... 2022-39 Le débat sur la création d'un ministère de la sécurité civile relancée ? Le 15 aout 2022, dans un entretien sur Franceinfo, Eric Brocardi, porte-parole de la Fédération nationale des ... Limites capacitaires des sapeurs-pompiers en France Question orale n° 0161S de M. Rémy Pointereau (Cher - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 M. Rémy Pointereau attire l
Lire la suiteMOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... un certain nombre de recommandations : - améliorer la communication et les échanges de données entre les différents acteurs ; - « établir des valeurs de référence avant contamination pour évaluer l ... 2020-21 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, les dispositions relatives à l’épidémie de Covid-19 continuent d’être modifiées et/ou complétées en fonction des données scientifiques. Ainsi ... Amiel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Elle concerne la signalisation des personnes
Lire la suite-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... 2126402D Décret du 15 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Vervins - M. READY (Benoît) NOR : INTA2126395D Statistiques du ministère de l'Intérieur Les statistiques des services d ... 2021-32 Chères abonnées, chers abonnés, Différents textes juridiques, tant au niveau national qu'au niveau européen, traitent des sujets variés. Tout d’abord, au niveau national, un décret vise à ... éligibles réalisées sur des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles dans la limite de 10 % de la valeur vénale ou estimée de chaque bien ; - 50 % du montant des études de diagnostic de la
Lire la suitePour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... - M. BUCHAILLAT (Laurent) NOR : IOMA2222311D Décret du 29 juillet 2022 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la ... 2022-28 Chères abonnées, chers abonnés, Deux rapports importants ont été publiés : celui de la Cour des comptes sur les finances des collectivités locales ; mais également celui du Défenseur des ... gouvernement a annoncé la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit 17 milliards d'euros en moins pour les collectivités. Pour rappel, le Président de la République veut
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... mission auprès du préfet des Yvelines - M. LE PAGE (Ronan) . NOR : IOMA2230255D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l ... trois propositions de lois visent chacune des finalités différentes. Il est tout d’abord question de préserver le maillage territorial des CIS, plus précisément d’enrayer la fermeture des CIS ruraux en ... Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations Question n° 0131S de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2022 M. Laurent Burgoa
Lire la suite'analyses médicales destinés à l'évaluation de l'aptitude physique des sapeurs-pompiers. Lorsqu'une administration souhaite réaliser un achat dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... prononcer sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce projet comporte 23 articles et vise à permettre en cas de crise sanitaire d'instaurer des mesures très variées : le report des ... 2020-11 Chères abonnées, chers abonnés, Depuis le passage au stade 3 de l'épidémie de Covid-19, les mesures ne cessent d'évoluer vers un dispositif toujours plus restrictif des libertés individuelles ... -alcooliques préparées en pharmacie, selon la formule préconisée par l'OMS. En effet, les solutions hydro-alcooliques sont des produits biocides désinfectants de type TP1 destinés à l'hygiène humaine au sens du règlement
Lire la suiteSource : La gazette des communes ... Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a plaidé mercredi 12 janvier 2011 avec l'ex-ministre PS Claude Allègre pour une nouvelle lecture du principe de précaution, élevé au rang de valeur
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