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Lire la suiteProposition de loi n° 2850 visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de
Lire la suiteFinancement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers ... M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation de de la prime de feu des sapeurs-pompiers de 19 % à 25 %. Il se félicite de cette avancée concrète ... préciser que pour assurer le financement des services départementaux d'incendie et de secours, les départements bénéficient d'une ressource fiscale, une quote-part de la taxe spéciale sur les conventions d
Lire la suiteCompte rendu du Conseil des ministres du 30 septembre 2015 ... Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2016. ... Loi de finances pour 2016
Lire la suiteMme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable ... valorisation des masques à usage unique, le Gouvernement a pris en compte les recommandations concernant les moyens à mettre en œuvre afin de permettre la création d'une chaîne de valeur pour recycler ces ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 237
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Lire la suiteEn réponse à une question sur le champ d'application de la protection juridique du maire par la commune en cas de poursuites pénales à l'occasion des faits qui n'ont pas le caractère de faute ... La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (dite « loi Fauchon») à l'égard des élus locaux renvoie en effet à la loi de 1983. La commune est ... La Protection Juridique des Fonctionnaires
Lire la suitehabitudes de nos concitoyens et n'a pas épargné le secteur du loisir, qu'il soit sportif ou culturel. De multiples activités étaient auparavant proposées partout en France, parfois par des entreprises ... finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Monsieur le sénateur Bilhac, vous me demandez si le Gouvernement partage l'intégralité des préoccupations que vous inspire ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021
Lire la suiteCode général des collectivités territoriales Code de la Sécurité Intérieure Code du Travail Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs ... ), (art. L. 1424-38 CGCT). Pour les officiers de sapeurs-pompiers volontaires, il est expliqué à l’article L. 1424-39 du CGCT, que les SDIS contribuent au financement de la formation assurée par des ... principalement aux services d'incendie et de secours, et peut également exercer des missions ou remplir des fonctions particulières dans le cadre de l'organisation des services »[3]. « L'activité de sapeur ... Cette fiche a pour objectif d’expliquer les différents droits et devoirs relatifs à la formation des sapeurs-pompiers volontaires tant pour les droits et obligations qui incombent aux sapeurs ... Code général des collectivités territoriales : art. L. 1424-37 à art. L. 2424-39 ; R. 1424-52 à R. 1424-52-1 Code de la Sécurité Intérieure : art. L. 723-3 à art. L. 723-17 et art. D. 723-8 ; art ... Formations des sapeurs-pompiers volontaires, Cadre juridique ... Cadre juridique des formations SPV
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