Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus. En effet, l ... fonctions de maire avec celles de président de conseil régional, général, membre de la Commission européenne, de la banque centrale européenne. Dès lors, les activités de sapeur-pompier volontaire et de ... Question écrite n° 11760 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 - page 1182 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 697
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Lire la suitePolitiques communautaires et situation des sapeurs-pompiers volontaires ... travail qui pourrait s'appliquer à terme aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV). La directive visée proposerait d'assimiler l'activité des SPV à du travail, ce qui impliquerait le respect des règles du ... Question écrite n° 20100 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UC) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2417
Lire la suiteCOMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES ... Point d'actualité sur la compatibilité entre les règles européennes et le statut des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suitelimitée et d’autre part une formation spécifique (COD1). Les petits centres d’incendie et de secours en particulier ruraux et constitués uniquement de sapeurs-pompiers volontaires, rencontrent des ... Le Médecin Commandant de sapeur-pompier professionnel Laurent SAVATH, médecin chef du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault, a effectué un travail de recherche tutoré dans le ... Travail de recherche tutoré
Lire la suitevisant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire ... La proposition de loi a pour ambition de modifier l'article L. 723-5 du code de la sécurité intérieure de la manière suivante : " Elle ne peut être assimilée à l’activité d’un travailleur puisqu ... Proposition de loi n° 590 (Sénat)
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Lire la suite, la CAA vient procéder à un rappel des règles déontologique des sapeurs-pompiers. Elle souligne que « La dégradation volontaire d'un véhicule est contraire à la mission même des sapeurs-pompiers, qui
Lire la suiteCompte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le compte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontaires. L'article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au ... Le décret no 2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen (CEC) du compte personnel d'activité (CPA) a été pris pour l'application de l ... Question écrite N° 1224 de M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche - Loire ), publiée au JO le : 19/09/2017 page : 4450
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... . Mme Frey-Cabut, née Frey (Michèle), médecin conseil de l'assurance-maladie, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires ; 27 ans de services. M. Fruit (Thierry, René), pilote d'hélicoptère, chef ... de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Toute l’équipe vous souhaite à nouveau une très belle année 2022. Que celle-ci soit plus légère que l ... -18 d'exister, conformément, d'ailleurs, aux dispositions de la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers
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