Dans cette déclaration, le Conseil de l’Europe rappelle qu’en dépit de la gravité de la situation sanitaire affectant plusieurs pays européens, les États membres devaient continuer à veiller « au ... Déclaration du Conseil de l'Europe du 30 mars 2020
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Lire la suitePrésentation : Dans deux décisions, le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions quant à l’interprétation de la directive européenne de 2003 relative au régime du temps de travail ou encore
Lire la suitePrésentation : Sur les quelques avis et décisions présentés, on retiendra : - la décision du Conseil constitutionnel qui a estimé que l’obligation de transparence financière incombant à tous les ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Lire la suiteLe ministre de l'intérieur a présenté le dispositif de lutte contre les feux de forêt pour la saison 2012. ... L'an dernier, 4 500 hectares de forêt ont été brûlés dans les départements méditerranéens - dont 1 380 durant la période estivale. Les premiers mois de l'année 2012 ont été marqués par une activité ... CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 2012. LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET.
Lire la suitePrésentation : L’épidémie s’invite jusqu’aux portes des juridictions. Le Conseil d’État a été saisi en urgence par un syndicat de médecins qui a demandé la mise en place d’un confinement total sur ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteété déclarées conformes à la Constitution. ---------- Le Conseil constitutionnel a déclaré la loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d
Lire la suite. Jean-Charles T… ) . Un syndicat de professionnels de santé hospitaliers a demandé au juge des référés du Conseil d’État d'ordonner au gouvernement de modifier les recommandations d’emploi des masques FFP ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 4 juin 2020 portant nomination du sous-préfet de Limoux - M. BOUZILLARD (Patrice) ( NOR: INTA2012812D ) Projet de loi n° 3077 organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire ... 2020-23 Chères abonnées, chers abonnés, Deux arrêtés modifient le calendrier du concours interne de capitaine de SPP et de l'examen professionnel de commandant de SPP au titre de l'année 2020. Par ... . Un récent arrêt du Conseil d'État du 19 décembre 2019 a ainsi jugé que les périodes d'astreinte d'un sapeur-pompier professionnels constituaient du temps de travail, même lorsque ces gardes sont ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitemédecins, cette souffrance psychique était liée non pas au comportement de son chef mais à la personnalité rigide du SPP. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision inédite à propos des ICPE ; il ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
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