Fonction publique territoriale - Protection sociale des agents de la fonction publique territoriale ... M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la protection sociale et le régime indemnitaires des agents de la fonction publique territoriale. Durant une
Lire la suite'État, celui des agents de la fonction publique hospitalière et celui des agents des collectivités territoriales, pour chacune des années 2017, 2018, 2019 et 2020. ... Au 31 décembre 2019, 5,61 millions d'agents travaillent au sein de la fonction publique en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte), soit 44 000 de plus que fin 2018 (+0,8 % sur un an ... Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale
Lire la suiteimposer à cet agent une visite médicale afin d'apprécier son aptitude à occuper ses fonctions. Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques ... En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités de détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée ... En attente de réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Lire la suite'une autre nature ou des préjudices personnels obtienne de la personne publique auprès de laquelle il est engagé, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de ... la commande publique "L’objectif de ce guide (PDF - 883 Ko) est d’encourager acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs différends à ... juillet 1983 qui prévoient que « la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de
Lire la suite[Vie-publique] Fonction publique : les 40 ans de la loi Le Pors ... "Le 13 juillet 2023, le statut actuel de la fonction publique fête ses 40 ans. Système de carrière, grille indiciaire commune, droits et garanties des
Lire la suite[Vie-publique] Hausse des dépenses publiques et paupérisation des services publics. Éclairages sur un paradoxe ... "Les dépenses publiques françaises n'ont jamais été aussi élevées. Malgré un niveau voisin de 60% du PIB, elles paraissent pourtant insuffisantes face aux besoins
Lire la suite[Vie-publique] Fonction publique : les difficultés de recrutement par concours ... "Grâce à la diversité des métiers proposés, la fonction publique est accessible à des profils variés (infirmiers, agents administratifs, sapeurs
Lire la suiteLe site Vie publique a publié cet été un dossier d'actualité sur la sécurité publique
Lire la suite'informatique Midi-Pyrénées industrie ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d ... intéressant du Conseil d’Etat concernant le décret du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile "NexSIS 122-18" est
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