M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur l'appel lancé par l'organisation des Nations unies sur le risque de catastrophe absolue que représente le retard pris
Lire la suitedernier, la cour de justice a jugé que le temps de garde d'un travailleur à domicile obligé de répondre aux appels de son employeur dans un court délai devait bien être considéré comme du temps de travail
Lire la suitedevant être qualifiés, selon lui, de temps de travail. Saisi du litige en appel, la cour du travail de Bruxelles a alors interrogé la CJUE pour savoir si les services de garde à domicile pouvaient être
Lire la suite'a affirmé le Conseil d'État (CE, 13 février 1980, Dumy) et rappelé plus récemment la Cour administrative d'appel de Lyon (CAA Lyon, 3 janv. 2013, req. n°12LY00082). Dans les faits, la maintenance des
Lire la suitedécarbonées, a lancé des appels à projets pour promouvoir l'émergence d'une filière hydrogène dans la mobilité. Cette énergie est un axe de développement économique et de compétitivité à l'international de
Lire la suiteinterjeté appel du jugement contesté et soutient que le jugement est infondé quant aux prestations facturées par le SDIS relatives à l'activation des postes de secours et donc à la créance réclamée
Lire la suiterequérant a interjeté appel de cette décision. Par une ordonnance du 11 juillet 2019, la cour administrative d'appel a rejeté sa demande d'annulation de l'ordonnance du 30 avril 2019 au motif qu'elle était
Lire la suite'agissant de la rationalisation du transport sanitaire héliporté. Enfin, en octobre 2017, le Président de la République appelait de ses vœux la mise en œuvre d'un seul numéro d'appel d'urgence, le 112 : mise ... sapeurs-pompiers ont donc trop souvent le sentiment d'être appelés pour accomplir des missions qui ne relèvent pas de leur savoir-faire et de leur formation, ce en quoi ils ont raison. C'est pourquoi la
Lire la suiterupture de son engagement ? C'est par la négative que, contrairement aux premiers juges, répond la cour administrative d'appel de Nancy. Certes, la solution peut trouver un fondement dans les dispositions
Lire la suiteDans un communiqué de presse du 3 juillet 2020, la Commission européenne annonce qu’elle initie « le premier appel à propositions au titre du Fonds pour l'innovation, l'un des plus importants
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