Financement des SDIS ... M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En application de l'article L. 1424 ... département au budget du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) constituent des dépenses obligatoires ». En matière de dépenses obligatoires, une procédure d'inscription d'office des crédits est
Lire la suiteOrganisation des SDIS ... compte apporter aux différentes propositions de ce rapport, en particulier, la responsabilité augmentée des conseils généraux sur les SDIS, la suppression des gardes de 24 heures, ou encore la ... disposition permettant de fonder juridiquement une mutualisation entre les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les services du conseil général. Toutefois, l'article L. 1424-35 du même
Lire la suiteFinancement des SDIS ... M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la contribution au service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Les sapeurs-pompiers interviennent de plus en ... sociétés concessionnaires des interventions effectuées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sur le réseau autoroutier concédé. Le modèle type de convention entre les SDIS et les
Lire la suiteFinances des SDIS ... loi et d'insécurité juridique pour les budgets des SDIS car le coût de la vie a donc baissé de 0,2 % entre août 2008 et août 2009. Or il semble très difficile de réduire les ressources des SDIS ... L'article 116 de la loi de finances rectificative la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 pour 2008, a maintenu les contingents communaux aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS
Lire la suiteFinancement des SDIS ... communes d'un même service départemental d'incendie et de secours (SDIS). En dépit des critères de population DGF et de potentiel fiscal, la répartition des contributions des communes au budget d'un seul et ... 'a rappelé la cour administrative d'appel de Bordeaux dans son arrêt du 14 décembre 2010 (commune de Nercillac c/SDIS de la Charente), les contributions des communes et des établissements de coopération
Lire la suiteFinancement des SDIS ... les dépenses des SDIS et, dans cette perspective, ce qu'il entend faire quant à l'évolution des normes et quant à l'optimisation du temps de travail des sapeurs-pompiers. ... apportées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à cette sollicitation. Des études menées par la direction de la sécurité civile, notamment dans le cadre de la préparation du rapport
Lire la suiteFinances des SDIS ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS) retient que les sapeurs-pompiers coûtent 79 euros par habitant en moyenne mensuelle. Certains sapeurs-pompiers s'inquiètent des conséquences de ce rapport ... financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), ainsi que le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a précisé lors de ses récentes auditions devant
Lire la suiteCotisations au SDIS ... M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont fixées
Lire la suiteFiscalité des SDIS ... , alors que les communes et les départements financent les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), comment justifiez-vous que ces derniers soient contraints de payer le malus écologique ... Gouvernement sur la question, légitime, du financement des SDIS. Dans ce but, la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et
Lire la suiteOrganisation des SDIS ... (SDIS) propose de clarifier les compétences en matière de sécurité civile afin que l'État remplisse ses attributions dans la définition du cadre institutionnel et de la réglementation, de la prévention ... notamment chargés d'appuyer les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de planification et d'exercice, de répartir les moyens des forces mobiles de sécurité, de s'assurer de la
Lire la suite