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Lire la suiteTouache Alexia Actualité jurisprudentielle RESPONSABILITE . . Responsabilité administrative . Un SPV a demandé au tribunal administratif de condamner son SDIS à lui verser une indemnité en ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... nationale) visant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours "La présente proposition a pour objectif de reprendre les préconisations émises dans le rapport Faure‑Pelloux de 2017, afin ... 2024-16 Dépôt de plainte à distance Après le décret relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle, le décret du 27 mai 2024 porte sur la « plainte en ligne ... Statut du sapeur-pompier volontaire en France Question N° 17514 de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO du 30/04/2024 Mme Christine Pires Beaune ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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