’auto-entrepreneurs. L’effet de substitution avec d’autres formes d’entreprise paraît limité : moins de 11% des auto-entrepreneurs se sont substituées à d’autres formes d’entreprises, ce taux étant estimé à 9% dans les
Lire la suite"Alors que la sécheresse redouble d’intensité dans de nombreux départements français, la promulgation, ce mardi 11 juillet, de la loi visant à renforcer la
Lire la suitemesure selon le maître d’ouvrage, mais l’affecter d’un coefficient annuel d’actualisation et d’un pourcentage d’imprévus à définir (10 %, 15 %), en confiant au préfet de département le soin de veiller à
Lire la suitecontrairement à ce que soutenait le SIS qui estimait que la mesure ne relevait pas du régime prévu (Article 48 alinéa 1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985). Il est de jurisprudence constante de considérer que
Lire la suitea même été étendue aux systèmes d’information institués pour gérer la crise sanitaire par la loi du 11 mai 2020. L’ambition du présent projet de loi est ainsi de substituer à ces dispositions, conçues dans
Lire la suite, d’ici 2050, les précipitations devraient baisser de 16 à 23 % et le débit moyen annuel des cours d’eau devrait diminuer de 10 à 40 %. En ce qui concerne les eaux souterraines, la piézométrie devrait ... titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière Question n° 0255S de M. Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022 M. Daniel Salmon attire l
Lire la suitede retournement ». Les juges administratifs ont relevé une méconnaissance des articles UB 7 et UB 10 du règlement du PLU qui est susceptible d'être régularisée. Par conséquent, ils ont décidé de
Lire la suitecorrectionnel a rappelé en outre que, dès le décret du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs, le citoyen s’est vu reconnaitre le droit et donc la possibilité d
Lire la suitemesures de sûreté exigées par les circonstances » et lui impose d'en informer d'urgence le préfet (CE, 10 oct. 2005, n° 259205). Enfin, dans le cas où il serait constaté que le bâtiment en question n
Lire la suite...) ; 10° Dans la fonction publique territoriale, prévoir des dispositifs de « prépas talents » au-delà du seul concours d’administrateur ; 11° Imposer la publication des offres d’emploi, sur les portails
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