Application de l'article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales ... M. Charles Revet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les prescriptions de l'article R. 1411-2-1 du code général des ... L'article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales précise que, pour rendre applicable l'article L. 551-15 du code de justice administrative, l'avis relatif à l'intention de
Lire la suiteL’Inspection générale de la sécurité civile publie 2 Partages d’information accident en service (PIAS) : - Feu espace naturel cultivé - Feu espace naturel Documents à télécharger : ... 2 PIAS suite à deux enquêtes accidents de l'IGSC
Lire la suiteProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ... Cette proposition de loi comprend un article unique qui prévoit que « Le I de l’article L. 3111-2 du code la santé publique est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° Contre le SARS-CoV-2. » et
Lire la suiteProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ... La proposition vise à instaurer la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. L'objectif de ce texte est d'obtenir une protection collective. D’après les rédacteurs de cette proposition, cette
Lire la suiteLe budget de la Justice en hausse de 2,3 % ... Pour 2015, le budget de la Justice augmente de 2,3 % par rapport à 2014, soit 7,98 millions d'euros au global. Sur le triennal (2013-2015), la Chancellerie a annoncé la création de 1 500 emplois et
Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juin 2010.
Lire la suiteAJCT n° 2/2012, disponible au CRD de l'ENSOSP Aix-en-Provence
Lire la suiteAlexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Florian Trombetta, en Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr .
Lire la suiteCe congrès a lieu une année sur 2 en alternance avec celui de la santé au travail dans le batiment et les travaux publics. Il permet de mettre à jour ses connaissances en matière de santé au
Lire la suiteSupport de présentation - Atelier 2 - SUAP et système polycentrique
Lire la suite