Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 qui, interrogée par la cour du ... Question écrite N° 8594 de Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés - Paris ), publiée au JO le : 22/05/2018 page : 4159 ... En attente de réponse
Lire la suiteM. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet, lorsque le centre de ... Question écrite N° 11432 de M. Ian Boucard (Les Républicains - Territoire de Belfort), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
Lire la suiteM. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Les SPV constituent le socle de la sécurité civile. Ce modèle, qui ... Question écrite n°34808 de M. Hervé Saulignac publiée au JO Assemblée Nationale le 08/12/2020 page 8889 ... En attente de réponse
Lire la suiteMme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'instaurer un numéro unique d'appel d'urgence. Cette mesure a été soutenue par le Président ... Question écrite N°32211 de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe) publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 15/09/2020 - page 6216 ... En attente de réponse
Lire la suiteM. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont fixées ... Question N° : 12132 de M. Guénhaël Huet ( Union pour un Mouvement Populaire - Manche ) ... En attente de réponse
Lire la suiteM. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens des établissements hospitaliers, et en particulier sur la politique du médicament ... Question écrite n° 02234 de M. Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2116 ... En attente de réponse
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette semaine l’actualité juridique des acteurs de la sécurité civile est marquée par un plan différent du célèbre plan de relance économique : il concerne la
Lire la suiteM. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation des agressions sur les sapeurs-pompiers lors des interventions. Les chiffres sont ... Question écrite N° 11185 de M. Xavier Breton (Les Républicains - Ain ), publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6560 ... En attente de réponse
Lire la suiteM. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés que rencontrent plusieurs services ... Question écrite n° 19119 de M. Yannick Botrel (Côtes-d'Armor - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 - page 1627 ... En attente de réponse
Lire la suiteLEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif Permis de construire . Recours contre un permis de construire rejeté. ---------- Au regard de la jurisprudence et de l’article R 111
Lire la suite