2012. Il faut à cet égard souligner qu’au-delà des seules questions de sécurité industrielle, certains incidents peuvent être sources de désagréments importants pour la population, comme l’a montré
Lire la suitePrès de 197.000 sapeurs-pompiers volontaires, constituant l'ossature de la sécurité civile française, voient leur statut juridique évoluer. La loi (n°2011-851) du 20 juillet 2011 relative à l
Lire la suite-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme LAYBOURNE (Anne). NOR : IOMA2322622D Décret du 13 septembre 2023 portant nomination de la sous
Lire la suitesouhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile
Lire la suitejuridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suitepropositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suitejanvier 2020 portant nomination de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane) NOR: INTA2000006D Décret
Lire la suite" Le bilan annuel de l’accidentalité routière réalisé par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière nous fournit des chiffres édifiants : En 2016, la France a compté 57
Lire la suitesous le contrôle de tutelle du préfet, la police administrative habilite l’autorité municipale à prendre les mesures qui sont nécessaires au maintien de l’ordre public, de la tranquillité, de la sécurité
Lire la suitemesure qu’ils détruisent des écosystèmes entiers. Il salue les acteurs de la sécurité civile qui sont mobilisés au quotidien pour prévenir et lutter contre ces incendies, parfois au prix de leur vie
Lire la suite