municipales, n'ont pas obtenu de réponse avant la clôture des inscriptions du 6 mars 2014. Il lui demande, en conséquence, si les inéligibilités au conseil municipal liées à la fonction occupée par le candidat
Lire la suite. Quatre chantiers de manoeuvre ont été mis en place par le service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin : un chantier sauvetage déblaiement à Mulhouse, un chantier spéléo-secours dans les
Lire la suitelimite des eaux. Il réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours. Il délimite une ou plusieurs
Lire la suite-pompiers professionnels, visant à couvrir les agents partant à la retraite et n'ayant pas cotisé au moment de l'entrée en vigueur de l'intégration de cette prime. Cette disposition de la loi n° 90-1067 du 28 novembre ... sapeurs-pompiers professionnels résultent de l'application de l'article 17 de la loi n° 97-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles
Lire la suitefixée en référence à ce même point d'indice, les organisations syndicales demandent une revalorisation sensible du point d'indice, la mise en place d'une véritable politique salariale dans la fonction ... 'état de la Fonction publique, la rémunération nette (inflation déduite) moyenne des personnes en place (RMPP) en euros constants a progressé de 3,5 % en 2009 par rapport à 2008. Sur la même période, la RMPP
Lire la suitecontributions financières des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux budgets des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les budgets des SDIS sont en
Lire la suitedécret a reçu les avis favorables, le 25 janvier 2012 de l'Association des maires de France, le 1er février de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, le 8 mars du Commissariat à la
Lire la suite'encadrant étaient prêts, ne nécessitant plus que la présentation de ces projets de texte à la conférence nationale des services d'incendie et de secours, la consultation de la commission consultative d'évaluation des
Lire la suitenuit de vendredi 17 au samedi 18 novembre 2017, des pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise ont été pris à partie après un départ de feu dans une concession de
Lire la suitepubliques. Enfin, deux textes importants à souligner : le premier qui concerne l'instruction budgétaire et comptable des services départementaux d'incendie et de secours ; et le deuxième qui fixe le montant
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