Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 19 juin 2023 ... 2023-21 Nouveau décret d'application de la loi "Matras" Un décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 avait instauré, à titre expérimental (jusqu’au 5 février 2022), l’usage des caméras individuelles par ... Moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public Question écrite n° 03452 de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27
Lire la suiteProjet de loi ratifiant l'ordonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l ... L'article unique du projet de loi procède à la ratification de l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances
Lire la suiteSituation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France ... M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la situation critique des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de France. Les ... Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Leur financement résulte d'un équilibre ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suite-elle partie de ces valeurs dont plus on en parle, moins elle s’applique ? Entre le temps court de l’actualité médiatique « à chaud » et le temps long du mouvement des idées et de leurs traductions politique au
Lire la suitePermettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les différences de traitement, par rapport à d'autres agents publics territoriaux, entre les sapeurs ... pompier professionnel, l'exercice d'un temps partiel ou d'un temps non complet ne paraît pas approprié aux nécessités des SDIS, ne serait-ce qu'au regard des contraintes de gestion de l'urgence, inhérentes ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteM. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En application de l ... 'organismes publics, la condition relative à la gestion désintéressée est présumée remplie. Par ailleurs, les activités de secours et d'assistance qu'ils exercent ne sont pas des activités lucratives. Enfin, les SDIS ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2131
Lire la suiterespect des normes applicables en matière de lutte contre l'incendie (notamment en termes de débit) impose souvent dans les communes rurales un renforcement des réseaux liés à la compétence assainissement ... EPCI leur compétence en matière de gestion de l'eau sans pour autant transférer leur compétence en matière de lutte contre l'incendie. Or le respect des normes applicables en matière de lutte contre l
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter qu’un texte vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
Lire la suiteune activité au cours de laquelle des personnes visitent seules ou en groupe des lieux abandonnés, interdits d'accès pour la majorité d'entre eux. Un certain nombre de bâtiments désaffectés tels que des ... organisation des services d'incendie et de secours. Celles-ci doivent limiter les contraintes de gestion pour les services d'incendie et de secours. Par conséquent, il est indispensable de définir des règles
Lire la suiteRéglementation des bornes incendies ... M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation relative à l'emplacement des bornes incendie qui met en place une distance maximale obligatoire entre les points de ... La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Son régime juridique est fixé par les articles L. 2225
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